Demande de retrait d'une mezouzah : Century 21 nous répond et assume, affirmant être dans son bon droit et le "respect de ses obligations professionnelles et réglementaires"

Mise à jour : Après notre article, la société Century 21 nous a fait parvenir le communiqué ci-dessus, dans lequel elle confirme l'authenticité de la lettre et l'assume. Comme vous pourrez le lire ci-dessous la société de gestion immobilière écrit que le retrait de la mezouzah s'inscrit dans le cadre de ses obligations professionnelles et réglementaires." En clair, Century21 ne fera pas marche arrière, estimant être dans son bon droit.

Stupeur chez les propriétaires et locataires juifs qui ont reçu une lettre de la société de gestion immobilière Century 21 concernant un immeuble situé à Villeneuve la Garenne (Hauts-de-Seine). 

Sur son compte Instagram, David-Xavier Weiss a dévoilé la lettre en question qui a été envoyée. "Dans le cadre de la gestion de la copropriété, nous avons été amenés à constater l'installation d'une mezouzah sur l'encadrement extérieur de votre porte palière (logement A 206)", débute la lettre.

Et d'ajouter : "Nous attirons votre attention sur le fait que l'encadrement extérieur des portes palières constitue une partie commune de l'immeuble. À ce titre, toute intervention, fixation ou modification, quelle qu'en soit la nature, est soumise au respect du règlement de copropriété et nécessite, lorsqu'elle affecte l'aspect des parties communes ou l'harmonie de l'immeuble, une autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires".

"Or, cette installation a été réalisée sans qu'aucune autorisation n'ait été sollicitée ni accordée par l'assemblée générale. Elle constitue de ce fait une utilisation privative d'une partie commune, contraire aux dispositions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, lequel impose à chaque copropriétaire de jouir des parties communes sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination et à l'esthétique de l'immeuble", poursuit cette lettre.

"En conséquence, par la présente, nous vous mettons formellement en demeure de procéder au retrait de cet élément et de remettre l'encadrement de la porte dans son état initial, et ce dans un délai de quinze jours à compter de la réception du présent courrier.

À défaut de régularisation dans ce délai, le syndicat des copropriétaires se réserve le droit d'engager toute action utile afin de faire cesser cette situation irrégulière, y compris par voie judiciaire, et de faire procéder, le cas échéant, à la remise en état aux frais exclusifs du copropriétaire concerné, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts", ajoute Century 21 dans ce texte.

En concluant : "Ce courrier est adressé indépendamment de toute considération personnelle ou confessionnelle et s'inscrit exclusivement dans le cadre du respect des règles de la copropriété et de la réglementation en vigueur".

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