Budget: Le Premier ministre Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 sur la partie "dépenses" - La motion de censure de LFI et celle du RN ont été rejetées ce matin - VIDEO

17h19: Sébastien Lecornu veut construire de "2 millions de logements d'ici à 2030". "Je ne doute pas que nous serons surveillés dans notre capacité collective, avec la profession, à réussir et être capables de sortir 2 millions de logements d'ici à 2030. Donc c'est absolument colossal. C'est 400 000 logements par an", affirme le Premier ministre lors d'un point presse à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). 

13h51: La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, affirme que le gouvernement a « choisi la stabilité plutôt que l’aventure », alors que le gouvernement a engagé sa responsabilité via un 49.3 à la fois sur les recettes et sur les dépenses du budget.

Dans un entretien au Figaro, publié en ligne vendredi, la ministre souligne que « ce budget s’est fait au prix de concessions parfois difficiles, y compris pour (sa) famille politique », notamment concernant « la suspension de la réforme des retraites » ou encore « la baisse des impôts de société que nous aurions voulu poursuivre ».

Mais « notre ligne » était « de donner un budget au pays ». « Nous avons choisi la stabilité plutôt que l’aventure » et « les entreprises ont désormais un horizon clair pour les onze prochains mois », dit-elle.

Selon elle, l’absence d’un budget aurait conduit à « renoncer à 50 milliards d’euros d’investissements dans la recherche, la décarbonation, l’innovation ».

L’an dernier, « l’incertitude provoquée par le passage d’une loi spéciale nous a fait perdre 0,2% de croissance », a-t-elle déclaré, en soulignant que pour le moment, « la prévision de croissance pour 2026 n’est pas dégradée » (1% selon la Banque de France en 2026).

Mme de Montchalin liste ses « trois impératifs »: tenir « notre cible de 5% de déficit public, ne pas avoir plus de prélèvements obligatoires en 2026 qu’en 2019, dernière année où nous étions sous les 3% de déficit, et faire en sorte que la réduction des déficits se fasse pour moitié par des économies » et « à moitié par de la fiscalité » (0,2% du PIB dans les deux cas).

Interrogée sur la création d’une taxe holding et le maintien d’une surtaxe visant les grandes entreprises, elle répond que « 99% des entreprises en France ne verront aucun changement fiscal en 2026, ni de hausse de charges sur le travail ».

« Pour les 320 plus grandes entreprises, la contribution exceptionnelle est strictement la même que l’an dernier » et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) « en sont désormais exemptées », a-t-elle relevé, répétant que cette surtaxe d’impôts sur les sociétés rapporterait 7,3 milliards d’euros, pour financier « l’effort pour la défense ».

A propos des économies éventuellement réalisées par l’Etat, la ministre a assuré qu’« avec notre copie, l’Etat continue de faire des économies comme il n’en a pas fait depuis 25 ans ».

« Concrètement, les opérateurs (dans les secteurs de la transition écologique, des collectivités, de l’industrie...) qui investissement moins vite que prévu et accumulent de la trésorerie ne recevront pas d’argent frais cette année », ce qui « représente environ 1,5 milliard d’euros de réduction des dépenses ».

« Les ministères verront aussi leur réserve réduite de 1,7 milliard d’euros » et « la politique des achats de l’Etat sera remaniée pour dégager un milliard d’économies », a-t-elle ajouté. Les dépenses des collectivités locales, elles, ont augmenté de 3% depuis 2024 et celles de la Sécu de 5%, a-t-elle relevé.

Les engagements du budget 2027 conserveront la cible « essentielle » des 3% du PIB pour le déficit public en 2029. « Plus personnellement », la ministre souhaite « rouvrir en 2027 le sujet de l’équité intergénérationnelle ». « Je voudrais rééquilibrer notre cadre fiscal et social » en faveur des actifs", dit la ministre.

12h33: Le Premier ministre Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale

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Budget : le Premier ministre @SebLecornu recourt à nouveau au 49.3 et engage la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses du projet de loi de finances 2026.#DirectAN #Budget pic.twitter.com/fhNcYaPqa5

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12h19: Le point sur ce que l'on sait

Sébastien Lecornu a surmonté sans surprise vendredi les deux motions de censure: celle du RN et celle de la gauche hors PS à 19 voix près. Le Premier ministre a défendu l’utilisation du 49.3 pour faire passer le budget sans vote comme une solution de « dernier recours ».

La motion a obtenu 269 voix, la droite et le PS refusant de s’y associer, alors que 288 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

La motion de censure déposée par le RN, et son allié le groupe du parti UDR d’Eric Ciotti, a aussi échoué, recueillant 142 voix.

Le dépôt de ces motions répondait à la décision du Premier ministre, après y avoir renoncé, de recourir au 49.3 pour faire adopter le budget de l’Etat pour 2026.

« Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu’un doit assumer », a affirmé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale juste avant le vote des motions.

« L’engagement de la responsabilité du gouvernement ne doit être, selon moi, ni une facilité ni un raccourci. Il est un instrument de dernier recours, pour ne pas dire de dernier secours », a-t-il estimé à propos de cet outil constitutionnel qui permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose à un risque de censure.

En renonçant au 49.3 début octobre pour tenter d’amadouer les socialistes avec lesquels il a fini par trouver un compromis, le chef du gouvernement a estimé que « pour la première fois depuis longtemps, le Parlement ne peut pas dire qu’il a été privé de son pouvoir ».

Mais désormais le 49.3 « ne pourra plus être utilisé comme avant », sauf « en absolu et dernier ressort » pour « protéger » et « préserver les institutions », a-t-il assuré.

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face au front commun des Insoumis, des écologistes et des communistes.

« En novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force », a affirmé Eric Coquerel, le président Insoumis de la commission des Finances, disant avoir « toujours pensé » que Sébastien Lecornu finirait par utiliser cet instrument décrié de la Constitution, alors que son gouvernement ne dispose d’aucune majorité à l’Assemblée.

« Dans quelle démocratie un homme seul peut décider que gouverne un camp minoritaire ? », s’est-il interrogé. LFI demande depuis les législatives anticipées de 2024 la démission du président Emmanuel Macron.

La cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, a elle fustigé la « trahison du pacte solennel » conclu par le Premier ministre avec le Parlement, et un « passage en force », selon elle « marque de fabrique » du macronisme. « Tout aurait dû vous conduire à démissionner », a-t-elle estimé, pointant l’« impuissance » du gouvernement.

11h58: Après la motion de censure de LFI, c’est celle du Rassemblement national qui est également rejetée par les députés. Elle a recueilli 142 voix sur les 288 qui auraient été nécessaires à son adoption.

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[ALERTE INFO] Budget : la motion de censure défendue par le RN rejetée par l'Assemblée nationale.

Cette motion, déposée en réponse au 49.3 sur la partie "recettes" du budget, a recueilli 142 voix sur les 288 qui auraient été nécessaires à son adoption.#DirectAN pic.twitter.com/J2h9nFNk6i

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11h35: L’Assemblée nationale a repoussé la motion de censure déposée par les groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultramarins), en réponse à la décision du premier ministre de recourir au 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget.

La motion a obtenu 269 voix, la droite et le PS refusant de s’y associer, alors que 288 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Une motion de censure similaire du RN et de son allié le groupe UDR devrait connaître le même sort, permettant au premier ministre de recourir de nouveau en fin de matinée à cet outil constitutionnel décrié, pour tenter de faire passer la partie dépenses et l’ensemble du texte.

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[ALERTE INFO] Budget : la motion de censure défendue par LFI rejetée par l'Assemblée nationale.

Cette motion, déposée en réponse au 49.3 sur la partie "recettes" du budget, a recueilli 269 voix sur les 288 qui auraient été nécessaires à son adoption. #DirectAN pic.twitter.com/7mEXw2bpAl

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11h10: Les députés se retirent pour voter la motion de censure LFI

11h03: Le 49.3 n'était pas une "tactique mais une conviction", défend le Premier ministre Sébastien Lecornu face aux députés

10h54: Le point sur ce que l'on sait

« Coup de force », « reniement »: Eric Coquerel (LFI) et Marine Le Pen (RN) s’en sont pris avec force vendredi à la décision de Sébastien Lecornu de recourir au 49.3 pour faire passer le budget. Mais les motions de censures de la gauche hors PS et de l’extrême droite sont promises à l’échec, faute de soutien de LR et du PS.

Le débat, tenu dans un hémicycle clairsemé, a mis en lumière les fractures de la gauche, le PS se trouvant isolé face au front commun des Insoumis, des écologistes et des communistes.

« En novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force », a affirmé Eric Coquerel, le président insoumis de la Commission des Finances, disant avoir « toujours pensé » que Sébastien Lecornu finirait par utiliser cet instrument décrié de la Constitution, alors que son gouvernement ne dispose d’aucune majorité à l’Assemblée.

« Dans quelle démocratie un homme seul peut décider que gouverne un camp minoritaire ? », s’est-il interrogé - LFI demande depuis les législatives anticipées de 2024 la démission du président de la République Emmanuel Macron.

La présidente du groupe RN, Marine le Pen, a elle fustigé la « trahison du pacte solennel » conclu par le chef du gouvernement avec le Parlement, et un « passage en force », selon elle « marque de fabrique » du macronisme. « Tout aurait dû vous conduire à démissionner », a-t-elle estimé, pointant l’« impuissance » du gouvernement.

Dès avant sa prise de parole, l’entourage du Premier ministre a laissé filtrer des éléments de réponse. « Le pouvoir n’a pas été confisqué » et il est « toujours pleinement entre les mains des députés », devrait se défendre le Premier ministre, qui admet que recourir au 49.3 n’est pas « une victoire ». Il devrait expliquer avoir voulu « trancher » après avoir « laissé le Parlement aller jusqu’au bout » des débats.

Le Premier ministre a engagé mardi la responsabilité de son gouvernement pour faire passer le budget, constatant l’absence de majorité pour le voter.

10h01: Le PS a dès mardi confirmé qu’il ne voterait pas la motion de censure commune déposée par les trois autres groupes de gauche. Le député PS Laurent Baumel a défendu ce choix vendredi, saluant les « inflexions substantielles » obtenues par son groupe, et se félicitant que l’abandon au moins temporaire du 49.3 ait permis de donner une « portée effective » aux discussions menées dans l’hémicycle.

09h22: C’est au tour maintenant de Marine Le Pen de s’exprimer. « Tout aurait du vous conduire à démissionner (…) Vous avez échoué politiquement », a-t-elle déclaré en qualifiant la démarche de Sébastien Lecornu de « purement politicienne ».

« Le passage en force est plus qu'une habitude, c'est une marque de fabrique », a-t-elle indiqué depuis la tribune de l’Assemblée nationale. « Tous ceux qui ne voteront pas la censure porteront la responsabilité de ce texte", a-t-elle lancé aux députés présents dans l’hémicycle.

09h10: Eric Coquerel (LFI) s’exprime depuis la tribune de l’Assemblée nationale « Emmanuel Macron est le premier responsable de la situation", déclare-t-il. « J'ai toujours pensé que vous finiriez par un 49.3 », a-t-il adressé au Premier ministre.

09h02: Les débats viennent de commencer à l'Assemblée nationale

08h42: Après l’activation de l’article 49.3 par Sébastien Lecornu pour faire passer le volet recettes du budget de l’État sans vote, le Rassemblement national et La France insoumise ont déposé deux motions de censure, espérant faire chuter le gouvernement et, avec lui, le projet de loi de finances. Elles seront discutées ce vendredi 23 janvier 2026 dans la matinée par les députés.

Sébastien Lecornu s'était pourtant engagé à ne pas recourir au 49.3, qui permet de faire adopter des textes sans vote. Lundi, le chef du gouvernement a reconnu qu'il allait devoir revenir sur sa parole afin de permettre l'adoption d'un budget au plus vite. Les oppositions dénoncent un camouflet.

"C'est un budget qui ne répond pas aux besoins des Français et pour toutes ces raisons, effectivement, nous allons essayer de le censurer", a réagi Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis.

La France Insoumise a annoncé déposer une motion de censure à laquelle les écologistes et les communistes ont prévu de s'associer. À celle-ci s'ajoute une deuxième motion de censure, portée par le RN.

"Les députés du Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella seront très fiers de s'expliquer devant les Français, de leur dire pourquoi on a refusé ces énièmes hausses d'impôts, pourquoi on a refusé cette énième aggravation du déficit", a affirmé Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme.