Chessy : La préfecture refuse la démission du maire, ainsi que celles de ses adjoints, qui ne voulait pas célébrer l'union d'un OQTF avec une femme, en estimant qu'il s'agissait d'un mariage blanc

La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la "demande de démission" du maire de Chessy "ainsi que celles de ses adjoints" qui refusaient de marier un couple dont l'homme avait été sous OQTF, a indiqué mercredi à l'AFP la préfecture, confirmant des informations de presse.

Cette décision de la préfecture, révélée par le quotidien La Marne, vise à "prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune", selon la confirmation reçue par l'AFP.

La préfecture a par ailleurs "invité (le maire) à préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l'approche des prochaines élections municipales" de mars 2026. Le maire et ses sept adjoints avaient choisi de démissionner pour ne pas avoir à célébrer un mariage, comme les y obligeait la justice.

En mai 2025, le parquet de Meaux avait reçu un signalement de la ville sur le projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger qui avait eu l'obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Les investigations n'ont "pas permis de démontrer l'intention frauduleuse des membres du couple - ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations", et une décision de "non-opposition" a été rendue le 7 juillet, avait relaté mardi le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier.

La mairie ne souhaitant toujours pas marier le couple, ce dernier a initié une procédure de référé civil qui a abouti, le 10 décembre 2025, à une ordonnance enjoignant la mairie de procéder à la célébration du mariage, le tribunal faisant notamment valoir que l'OQTF n'était "plus valide" et que "l'officier d'état-civil ne peut sans outre-passer ses compétences valablement substituer sa propre appréciation (...) à la décision de non-opposition rendue par le parquet après l'enquête".

C'est en réaction à cette décision que les élus ont annoncé leur démission afin, selon les mots du maire DVD de Chessy Olivier Bourjot, de "rester fidèle à (leurs) convictions".

Interrogé par France Info sur la décision de justice, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a déclaré mercredi: "Je comprends que ça choque".

"Après, il y a les règles de droit qui s'appliquent et ça relève d'abord du procureur de la République qui peut, ou pas, décider d'invalider le mariage quand il est saisi en ce sens par le maire", a-t-il ajouté, tout en redisant qu'il lui semblait "aberrant" d'être obligé de marier quelqu'un qui avait été sous OQTF.