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09/12 19:51

Budget de la sécu : L'Assemblée nationale a adopté le budget de la Sécurité sociale à 13 voix près avec 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions au total

Vidéos | sécurité sociale, assemblée nationale
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19h46: L'Assemblée nationale a adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2026, à 234 voix pour, contre 247 et 93 abstentions. Une très large majorité des macronistes, bayrouistes, socialistes ont voté pour pendant que les écologistes comme les LR et Horizons se sont en grande partie abstenus. Même la présidente de l’Assemblée nationale, qui ne s’exprime généralement pas sur les votes, est sortie de sa réserve pour voter pour.

Le texte est donc adopté en seconde lecture, au terme de longs débats à rebondissements rythmés par de nombreuses négociations de coulisses entre le gouvernement, les troupes macronistes et la gauche socialiste.

 

18h38: Les députés ont adopté l'amendement gouvernemental qui porte à 3 % au lieu de 2 % l'objectif des dépenses d'assurance maladie (Ondam) à 259 voix pour et 64 contre sur 470 votes. Dans un communiqué , le gouvernement se félicite de « moyens revus à la hausse de 3,6 milliards d'euros par rapport à 2025 [pour les établissements de santé]. Ce relèvement inclut l'augmentation exceptionnelle de 850 millions d'euros annoncée par le Premier ministre afin d'assurer la stabilité des tarifs hospitaliers en 2026. »

16h35: « Il n’y a pas d’économies cachées sur l’hôpital », a martelé, mardi à l’Assemblée nationale, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, avant le vote sur le budget de la Sécurité sociale. Elle répondait, lors des questions au gouvernement, au député du Rassemblement national des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Girard, qui l’interrogeait sur les moyens alloués aux établissements ruraux.

« Il y a une augmentation de 3,5 milliards d’euros pour l’hôpital, un ONDAM [objectif national de dépenses d’assurance maladie], comme on l’a dit, augmenté à 3 % (…) Comptez sur mon engagement pour que tous les hôpitaux de ce pays aient les financements nécessaires pour pouvoir travailler. Mais dans aussi le bon usage de l’euro dépensé », a-t-elle ajouté.

16h15: Sur le réseau social X, le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure évoque un "texte de compromis", qui n'est le projet de personne mais qui reflète les équilibres du Parlement".

 

 

16h03/ Le patron du groupe Droite républicaine Laurent Wauquiez a demandé à ses troupes de ne pas constituer « un facteur de blocage » au budget de la Sécurité sociale soumis au vote à l’Assemblée, et à ce que la position d’abstention soit « majoritaire », selon un participant à une réunion de groupe.

Dans la colonne des pour, le patron des députés LR a listé une « suppression de la quasi-totalité des hausses d’impôts », une « défiscalisation des heures supplémentaires », et « la revalorisation des retraites ».

Dans la colonne des moins : « de nouvelles taxes », des réductions d’allégements de cotisations patronales, une surtaxe sur les mutuelles et « évidemment la suspension de la réforme des retraites », a listé Laurent Wauquiez selon la même source, évoquant un manque de « sérieux budgétaire ».

Mais le groupe des députés LR « ne doit pas être un facteur de blocage, vu les avancées obtenues », a affirmé le député de la Haute-Loire, se prononçant lui-même « assez fortement en direction de l’abstention ». « Je comprends qu’il y ait une diversité de positions, de votes, mais il faut qu’il y ait une tendance majoritaire sur l’abstention », a-t-il ajouté, toujours selon ce participant.

15h53: La députée écologiste Sandrine Rousseau affirme devant la presse que pour «pour l’instant sa position est contre». 

15h22: Sébastien Lecornu a récusé tout "chantage" au vote des écologistes par son gouvernement, et promis de "saisir la justice" contre un "groupe d'intérêts" qui aurait "tenté de s'immiscer" dans les discussions entre l'exécutif et les Verts.

Le Premier ministre était interrogé par la cheffe de file des députés écologistes Cyrielle Chatelain, à quelques heures d'un vote très serré sur le projet de budget de la Sécu pour lequel les voix de ce groupe sont très courtisées.

Mme Chatelain a dénoncé un "chantage politique", en évoquant la cas d'un conseiller se présentant de Matignon qui aurait "appelé de nombreux chefs d'entreprises du secteur des énergies renouvelables" pour leur dire que "les objectifs" du gouvernement en la matière seraient "conditionnés (au) vote" des écologistes sur le budget de la Sécu.

Le chef du gouvernement, qui a échangé à ce sujet avec Mme Chatelain lundi, a répondu avoir mené "une enquête interne pour savoir ce qui avait pu se passer". "De toutes les évidences, un groupe d'intérêts a tenté de s'immiscer dans les discussions politiques entre le gouvernement et votre groupe politique", a-t-il rapporté.

Il a ajouté qu'il avait "décidé de saisir la justice".

Le Premier ministre saisit la justice "non pas contre son conseiller mais pour faire la lumière sur cette histoire", a précisé son entourage, car "à aucun moment, un conseiller de Matignon n'a fait pression sur quelque entreprise ou syndicat que ce soit".

"Je veux que le débat sur notre transition énergétique puisse se faire loin de toute forme d'intérêt, si ce n'est un seul, celui de l'intérêt général", a souligné Sébastien Lecornu.

14h47: Sébastien Lecornu espère faire adopter mardi en fin de journée le projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, étape-clé de sa stratégie privilégiant le dialogue avec le parti socialiste.

Car si le texte est rejeté, il ne le devra pas à Olivier Faure, le patron du PS, qui a appelé à voter « pour » et avec lequel le Premier ministre a mené les négociations, mais à son propre camp. Les Républicains et Horizons refusent de soutenir un budget qui, à leurs yeux, fait trop de concessions à la gauche.

Le vote en deuxième lecture du projet de loi, dans lequel le chef du gouvernement a concédé la suspension de l’emblématique réforme des retraites, est attendu en toute fin d’après-midi ou en début de soirée.

Son rejet pourrait affaiblir encore Sébastien Lecornu, Premier ministre sans majorité, même si la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a jugé dimanche qu’une démission « n’aurait pas de sens ».

Nommé il y a trois mois à Matignon, le chef du gouvernement a renoncé à recourir au 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure. Et défend la méthode des « petits pas ».

- Pêche aux voix -

Il a déjà senti le vent du boulet souffler sur le volet « recettes » du texte, adopté de justesse grâce à plusieurs compromis, sur la CSG sur le capital par exemple ou à la promesse d’abandonner l’augmentation des franchises médicales. Mais aussi grâce aux nombreux absents dans l’hémicycle, notamment au RN.

Après avoir mouillé sa chemise sur cette partie « recettes », Sébastien Lecornu est reparti à la pêche aux voix pour le vote sur le volet « dépenses » et surtout pour celui sur l’ensemble du projet de loi, qui doivent s’enchaîner mardi.

L’issue du scrutin est d’autant plus incertaine que les votes ne seront pas unanimes au sein des groupes.

Sébastien Lecornu a tenté d’arracher des abstentions du côté des 38 écologistes avec un amendement visant à augmenter l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) de 3% au lieu de 2%.

« L’abstention est une possibilité », a reconnu mardi matin la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain qui attend dans l’hémicycle un « engagement » du gouvernement sur le fait que « chaque euro voté pourra être dépensé par les soignants ».

Chez Horizons, le chef des députés Paul Christophe a confirmé mardi qu’« une très large majorité » du groupe s’abstiendrait, après l’appel en ce sens du président du parti, Edouard Philippe. Le candidat déclaré pour 2027 a affirmé ne pas être « partisan du chaos » en proposant de voter contre.

Le patron du parti LR Bruno Retailleau a appelé à ne pas voter un « budget socialiste » qui « prépare un crash social ». Le chef des députés, Laurent Wauquiez, a lui demandé mardi à ses troupes de ne pas constituer « un facteur de blocage », en préconisant une position d’abstention « majoritaire ».

Certains LR pourraient voter pour, peut-être jusqu’à une quinzaine de voix selon une députée du groupe, alors que celui-ci compte des élus opposés à la réforme des retraites.

11h10: Le gouvernement ne cesse d’avertir que si aucun texte n’est adopté, le déficit de la Sécu flamberait à 30 milliards d’euros en 2026, contre 23 en 2025.

Selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist, il devrait se situer dans le texte final à 19,6 milliards d’euros. En comptant toutefois 4,5 milliards d’euros transférés des caisses de l’Etat pour donner de l’air à la Sécu - ce qui reporte le problème, pointe la droite.

L’issue du scrutin est d’autant plus incertaine que les votes ne seront pas unanimes au sein des groupes.

Renaissance, le MoDem, le PS et le groupe indépendant Liot devraient voter majoritairement pour, quand les insoumis et l’alliance RN-UDR devraient voter contre. Les communistes se dirigent vers un vote majoritairement contre.

Chez LR, Bruno Retailleau a appelé à ne pas voter un « budget socialiste » qui « prépare un crash social ». Mais certains élus opposés à la réforme des retraites pourraient voter pour.

Si le texte est adopté, son chemin n’est pas terminé pour autant: il repartira au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée, à qui le gouvernement pourra alors donner le dernier mot.

10h15: Le point sur ce que l'on sait

Les dés retomberont mardi et son avenir peut en dépendre. Sébastien Lecornu tente le pari de faire adopter sans majorité le projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, où il s’est assuré du soutien des socialistes mais risque d’être lâché par les siens.

Le texte pourrait être rejeté non pas à cause d’Olivier Faure, le patron du PS, qui a appelé à voter « pour » et avec lequel le Premier ministre a mené les négociations, mais parce que dans son propre camp, Les Républicains et Horizons refusent de soutenir un budget qui, à leurs yeux, fait trop de concessions à la gauche.

Le scrutin s’annonce donc extrêmement serré sur la deuxième lecture du projet de loi, dans lequel le chef du gouvernement a concédé la suspension de l’emblématique réforme des retraites.

Et son rejet pourrait précipiter la chute de Sébastien Lecornu, même si la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a jugé dimanche qu’une démission « n’aurait pas de sens ».

Nommé il y a trois mois à Matignon, le chef du gouvernement a en effet renoncé à recourir au 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote mais expose à la censure. Et défend la méthode des « petits pas ».

Il a déjà senti le vent du boulet souffler sur le volet « recettes » du texte, adopté à peu de voix grâce à plusieurs compromis, sur la CSG du capital par exemple ou la promesse d’abandonner l’augmentation des franchises médicales. Mais aussi grâce aux nombreux absents dans l’hémicycle, notamment au RN.

Après avoir mouillé sa chemise sur cette partie « recettes », Sébastien Lecornu est reparti à la pêche aux voix pour le volet « dépenses » et surtout pour le vote final sur l’ensemble du projet de loi, prévus tous deux mardi.

Sébastien Lecornu « m’a dit plutôt d’appeler des députés Horizons », raconte une ministre Renaissance. Car chaque voix va compter et celles d’Horizons sont particulièrement courtisées.

Lundi soir, sur LCI, le président du parti Edouard Philippe, candidat déclaré pour 2027, a recommandé à ses députés de s’abstenir. Mais certains devraient voter pour.

Ce texte « n’est pas satisfaisant » mais « je ne suis pas partisan du chaos, je ne propose pas de voter contre. Je n’ai jamais voulu que le gouvernement de Sébastien Lecornu tombe », a ajouté l’ex-Premier ministre.

Le Premier ministre tente aussi d’arracher des abstentions du côté des 38 écologistes avec un amendement visant à augmenter l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) de 3% au lieu de 2%, soit un milliard d’euros.

« L’abstention est une possibilité », a reconnu mardi matin la présidente du groupe des Verts Cyrielle Chatelain qui attend dans l’hémicycle un « engagement » du gouvernement sur le fait que « chaque euro voté pourra être dépensé par les soignants ». Une assurance donnée quelques minutes plus tard par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

En direction des élus d’outre-mer, M. Lecornu a proposé un amendement pour financer davantage la santé de ces territoires.

09h42: Le projet de budget de la Sécu pour 2026, qui sera soumis aujourd'hui au vote des députés, prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 19,6 milliards d’euros en 2026, a indiqué la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sur France Info.

« On est à 19,6 milliards de déficit, avec des dépenses d’assurance maladie (Ondam, ndlr) augmentées de 3% », contre 17,6 milliards dans la version initiale déposée par le gouvernement, a indiqué la ministre.

Sans budget, le déficit serait « au minimum de 29-30 milliards », a indiqué Mme Rist. Par comparaison, le déficit de la Sécurité sociale pour 2025 est prévu à 23 milliards, a-t-elle rappelé.

Mme Rist a contesté les arguments de la droite, pour laquelle le déficit de la Sécu est en réalité de 4,5 milliards d’euros supérieur si l’on ne prend pas en compte les transferts du budget de l’Etat vers le budget de la Sécu.

« C’est l’habitude, la normalité » de prendre en compte ces transferts dans l’estimation du déficit de la Sécu, a indiqué Mme Rist.

Les 4,5 milliards de transferts sont des compensations des allègements de cotisations sociales, qui diminuent les recettes du budget de la Sécu, selon le gouvernement.

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08h25: Lundi soir, sur LCI, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe a indiqué qu’il recommanderait aux députés Horizons de s’abstenir sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui contient notamment la suspension de la réforme des retraites. Ce texte «n’est pas satisfaisant» mais «je ne suis pas partisan du chaos, je ne propose pas de voter contre. Je n’ai jamais voulu que le gouvernement de Sébastien Lecornu tombe», a ajouté Édouard Philippe. 

08h18: Face à l'urgence de la situation et l'échéance du 31 décembre, François Hollande se dit en faveur d'un 49.3 pour faire adopter le budget. "Autant pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la négociation permettait qu'il y ait une adoption (...), pour le budget de l'État, lorsqu'on sait qu'il y a une majorité qui n'est pas suffisante, la meilleure des façons, c'est de procéder à son adoption par le 49.3", affirme le député socialiste de la Corrèze sur RTL.

08h11: Après des semaines de débats budgétaires souvent cacophoniques, les députés vont se prononcer cet après-midi, en seconde lecture, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Un vote décisif pour Sébastien Lecornu et son gouvernement. En cas de résultat positif, la voie serait grande ouverte pour une adoption définitive du texte au Palais Bourbon avant les fêtes de fin d’année. Mais le pari est pour l’instant loin d’être gagné pour le premier ministre.

07h12: L’Assemblée nationale examine aujourd'hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 . Le vote sur l’ensemble du texte, qui interviendra en fin d’après-midi, promet d’être serré. En cas de rejet du texte, toute la procédure budgétaire pourrait dérailler et le gouvernement Lecornu 2 serait menacé.

06h38: La ministre de la Santé a annoncé lundi avoir déposé un amendement pour augmenter l’objectif des dépenses de l’assurance maladie «de 2 à 3%» pour tenter de décrocher une majorité. C’est «une sorte d’équilibrage» notamment pour «rendre compte du fait qu’il n’y aura pas de hausse des franchises médicales» en 2026, car «il n’y a pas de majorité parlementaire pour cela», a précisé Stéphanie Rist sur le plateau de BFMTV.

À l’intention des écologistes, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait confirmé dimanche qu’il devrait y avoir un dernier amendement pour augmenter l’objectif des dépenses de l’assurance maladie, revendication importante de ce groupe. Si cet amendement est adopté, «ça sera un des éléments importants dans notre décision» sur l’ensemble du texte, a fait valoir à l’AFP la patronne des députés écologistes Cyrielle Chatelain.

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