La Cour de cassation donne raison à Vincent Bolloré et demande à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le "contrôle de fait" qu'il aurait exercé ou non lors de la scission de Vivendi fin 2024

Vincent Bolloré gagne une manche: la Cour de cassation lui a donné raison vendredi et demandé à la cour d'appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le "contrôle de fait" qu'il aurait exercé ou non lors de la scission de Vivendi fin 2024.

La cour d'appel "devra de nouveau statuer sur cette question du contrôle de fait", contrôle que récuse l'entrepreneur breton, selon un communiqué de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

L'enjeu est de savoir si M. Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, va devoir indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

La cour d'appel de Paris avait conclu en avril dernier que M. Bolloré exerçait bien un "contrôle de fait" sur Vivendi au moment de la scission du conglomérat en quatre branches. Mais en prenant cette décision, elle n'a "pas correctement appliqué" le code du commerce et va donc de nouveau devoir juger l'affaire, a expliqué la Cour de cassation.

La cour d'appel avait tenu compte d'un "faisceau d'indices" pour conclure au "contrôle de fait" de Vincent Bolloré: sa "notoriété", "son parcours professionnel, celui de ses fils ou son autorité personnelle au sein des assemblées générales de la société Vivendi".

Or, rappelle la Cour de cassation, la disposition du code du commerce sur lequel s'est appuyée la cour d'appel indique que le "contrôle de fait" d'une personne sur une société n'est déterminé que par le poids qu'elle a dans les votes en assemblée générale.

La société Bolloré et Vivendi, qui avait également saisi la Cour de cassation, n'ont pas réagi dans l'immédiat.