Face aux "nouveaux défis" posés par l'essor du commerce en ligne, la Cour des comptes appelle "à adapter en 2026 l'organisation" de la Répression des fraudes

Face aux "nouveaux défis" posés par l'essor du commerce en ligne, la Cour des comptes appelle "à adapter en 2026 l'organisation" de la Répression des fraudes (DGCCRF), parmi plusieurs recommandations destinées à mieux protéger et informer les consommateurs.

Les Sages de la rue Cambon se sont penchés dans un rapport sur "la protection des consommateurs à l'ère du numérique", indépendamment de la récente découverte de produits illicites sur des plateformes d'e-commerce comme Shein.

Preuve des mutations à l'oeuvre, en 2024, 77 % de Français "avaient effectué au moins un achat en ligne", contre 7 % en 2001, rappelle la Cour en introduction de son rapport.

"Entre 2021 et 2024, le volume des colis de faible valeur importés en France" a crû de 367%, "passant de 41 à 189 millions d'unités".

Le nombre d'articles qu'ils contiennent est lui passé "de 82 à 775 millions (+847%)".

Massivement concentré à l'aéroport de Roissy, le fret postal "sature les capacités de contrôle des douanes" et augmente "le risque d'entrée sur le marché de produits non conformes, contrefaits ou dangereux", relève la Cour.

De nouveaux risques sont aussi apparus en ligne, où pullulent "faux avis", "comparateurs biaisés" ou "publicités dissimulées".

Si la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) "a engagé une adaptation de ses activités" au numérique, son "organisation territoriale et ses moyens opérationnels restent largement conçus pour le commerce traditionnel", constate la Cour, appelant à "des évolutions rapides".

"Sa capacité d'intervention" s'avère "limitée face à l'abondance de l'information, à la sophistication des pratiques commerciales et à la dispersion des acteurs", relèvent les Sages, qui avaient déjà pointé un manque de moyens en mars.

Outre une coordination renforcée avec la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Cour suggère de doter la DGCCRF "d'ici fin 2027 d'un outil permettant de mesurer le coût pour la société des atteintes aux droits des consommateurs et de mieux cibler son programme national d'enquêtes".

Elle propose aussi de rassembler sous un portail unique ses différents dispositifs d'information et de signalement.

Plus généralement, elle réclame la mise en oeuvre du filtre anti-arnaques (message d'avertissement pour les sites identifiés comme malveillants) prévu par la loi visant à sécuriser internet (SREN), promulguée en 2024.

A l'heure où le gouvernement entend supprimer l'éditeur de "60 millions de consommateurs", l'Etat est en outre invité à se doter d'une "stratégie numérique" en matière d'information des consommateurs.