Boris Vallaud L'Assemblée nationale a approuvé dimanche la limitation de la durée des arrêts de travail, en fixant une durée maximum d'un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu «au regard de la situation du patient» et en le justifiant sur leur prescription.
Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le gouvernement avait initialement souhaité pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l'hôpital.
Mais un amendement socialiste a été adopté, pour que la durée soit d'un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l'exécutif. Il s'agissait d'un amendement de repli, les socialistes ayant initialement souhaité, comme les communistes, les Écologistes et LFI, supprimer la mesure.
«En zone sous-dotée en médecins, (...) une personne malade retournera au travail faute d'avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt», avait alerté la députée PS Sandrine Runel.
«Cet article introduit une logique de suspicion à l'égard des soignants et des assurés», a également critiqué Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot.
«11 milliards (d’euros) de dépenses sur les arrêts maladie» Pour justifier cette mesure, l'exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d'indemnités journalières. «11 milliards (d'euros) de dépenses sur les arrêts maladie, c'est plus 6% par an depuis 5 ans», a fait valoir la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécu, la mesure aura «pour conséquence d'augmenter le nombre de consultations médicales».
Vos réactions
On veut faire travailler les gens jusqu'à 67 ans et ils n'ont pas le droit de tomber malade
à 60 ans on a pas le corps d'une personne de 20 ans, la population vieillissant, c'est normal qu'il y ai de plus en plus d'arrêt maladie
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