La justice oblige la Région Auvergne Rhône-Alpes à communiquer les notes de frais de son ancien président, Laurent Wauquiez : frais de séjour, de restauration, de déplacement

C'est peut-être la fin d'un long combat judiciaire. La Région Auvergne Rhône-Alpes va devoir communiquer les notes de frais de ses élus et de son ancien président, Laurent Wauquiez : frais de séjour, de restaurants, de déplacement ou de mission pour les années 2019, 2020 et 2021.

Après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le tribunal administratif de Lyon et la Cour de cassation, c’est le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, qui a donné raison au média Médiacités.

Dans sa décision, il rappelle que les « notes de frais et reçus de déplacements ainsi que les notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande ».

Cette décision valide le jugement en première instance du tribunal administratif de Lyon, qui ordonnait à la Région de transmettre ses notes de frais deux mois plus tard, soit le 21 juillet 2024.