Drogue: Le ministre de la Justice Gérald Darmanin va demander aux procureurs de généraliser la confiscation du téléphone portable des consommateurs - VIDEO

Le ministre de la justice Gérald Darmanin a annoncé la généralisation de l’expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues.

« Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu’ils seront attrapés, non seulement paieront l’amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable », a déclaré le garde des Sceaux sur franceinfo.

Le ministre entend ainsi généraliser une expérimentation menée par le procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) visant à saisir et confisquer les téléphones portables utilisés par les usagers pour effectuer leurs transactions via des messageries cryptées. « Aujourd’hui, la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad », de les « confisquer », « c’est-à-dire (les) vendre avant même que la personne soit condamnée », a déclaré Gérald Darmanin. 

« L’expérimentation que met en place le procureur de Bayonne, nous allons la généraliser. » « La saisie de manière générale, la saisie d’argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu’une poursuite judiciaire », a-t-il ajouté.