Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté l’article phare d’une proposition de loi transpartisane visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire

Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté mercredi l’article phare d’une proposition de loi transpartisane, visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire, l’examen du reste du texte étant prévu début mai.

« Six millions de Français sont sans médecin traitant, huit millions de Français vivent dans un désert médical », a martelé Guillaume Garot (PS), à l’initiative de la proposition de loi depuis 2022 avec un groupe transpartisan (plus de 250 députés cosignataires, de LR à LFI).

Une inégalité qui crée un « sentiment délétère pour notre République qui a failli dans sa promesse d’égalité de tous devant la santé », a-t-il soutenu.

L’article adopté régulerait l’installation des médecins libéraux ou salariés, qui devraient solliciter l’aval de l’Agence régionale de santé (ARS). Il serait octroyé de droit dans une zone qui connaît un déficit de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourrait s’installer que lorsqu’un autre s’en va.

L’article, supprimé de justesse en commission, a été rétabli avec une confortable majorité dans l’hémicycle (155 voix contre 85), malgré l’opposition du gouvernement.

« Une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie », a argué le ministre de la Santé Yannick Neuder (LR), évoquant un risque de déconventionnements, de départs de médecins à l’étranger, et une « perte d’attractivité de l’exercice médical ».

C’est une « fausse bonne idée » qui « ne ferait qu’aggraver le coeur même de la pénurie: le manque d’attractivité de la profession », a abondé la députée Joëlle Mélin (RN), dont le groupe est le seul à avoir voté unanimement contre.

« La régulation doit être essayée car elle porte en elle la justice et l’égalité aux soins de nos concitoyens », a rétorqué Jérôme Nury (LR).

Une quinzaine d’organisations des principaux représentants des médecins libéraux s’était opposées à la mesure dans un communiqué la semaine dernière, affirmant qu’une régulation « coercitive » aurait des « effets contre-productifs » sur l’accès aux soins.

Des arguments rejetés par les défenseurs de la régulation: « les médecins auront la liberté d’installation sur 87% du territoire », a insisté Philippe Vigier (MoDem).