Les députés votent en commission la suppression des «Zones à faibles émissions», censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants - VIDEO

La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi la suppression des "Zones à faibles émissions" (ZFE), censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, mais décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser les ménages les plus modestes.

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Améliorer la qualité de l'air et limiter les émissions de particules fines

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes macronistes, Horizons, UDR et des indépendants de Liot, et l'abstention de plusieurs députés de gauche.

Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces ZFE affichent l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France, en excluant certains véhicules en fonction des fameuses vignettes Crit'Air.

Un objectif "louable (mais) les ZFE exacerbent les inégalités", contraignant les ménages modestes à "choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer", a critiqué Ian Boucard (Droite républicaine). "Elles sont inutiles pour améliorer la qualité de l'air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial", a ensuite avancé Pierre Meurin (groupe RN).

Le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a tenté en vain de convaincre les députés de retirer leurs amendements : "un certain nombre d'expériences, en particulier à l'étranger, ont montré que les ZFE avaient un effet (...) sur la réduction des émissions", a-t-il pointé.

"Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d'un tiers", a assuré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher dans un communiqué, prenant "acte" du scrutin. François Rebsamen, Ministre de l'Aménagement du territoire, a lui affirmé que le "gouvernement est favorable à ce que les collectivités définissent les ZFE et puissent adapter les zones et les règles".

Le vote par scrutin public, où chaque député est appelé avant de donner sa position à voix haute, s'est soldé par 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions.

Dans l'hémicycle, "chaque député sera devant ses responsabilités pour confirmer cette suppression et désamorcer cette bombe à fragmentation territoriale", a lancé Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine. Quant à l'Association 40 millions d'automobilistes, elle a salué dans un communiqué "une grande victoire pour les automobilistes".

Plus tôt, les députés ont adopté un autre article-clé visant à simplifier le déploiement de centres de données sur le territoire, qui, dans sa version amendée, permettrait aussi à davantage de projets "d'infrastructures" de bénéficier d'un régime d'"intérêt national majeur", avantageux pour lancer les travaux.