Sans surprise, le Conseil D'Etat confirme cet après-midi, la mort des deux chaînes de la TNT, C8 la plus regardée en France, et NRJ 12 alors que "4 fréquences TNT restent libres"

16h04: Dans sa décision, le Conseil d'État demande à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront vacantes à partir de juin. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et NRJ12 de postuler à nouveau. Mais comment relancer des chaînes qui seront arrêtées plusieurs mois et dont les fréquences 8 et 12 seront occupées ? 

 "L'Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d'étude d'impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l'objet d'un nouvel appel à candidatures", écrit le Conseil d'État.

15h33 : Communiqué du Groupe Canal+ après cette décision :

"Le groupe CANAL+ déplore vivement la décision du Conseil d’Etat de rejeter le recours de C8. Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans, se classant toujours première chaîne de la TNT et réunissant chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés.

Un écosystème tout entier se retrouve sacrifié au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s’apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé.

Cette décision est d’autant plus incompréhensible que 4 fréquences, autrefois occupées par les chaînes payantes du groupe CANAL+, restent disponibles.

Le groupe CANAL+ est fier du travail et de l’engagement des collaborateurs et partenaires de C8 qui ont contribué à son succès, celui d’une chaîne incarnée qui a porté une multitude de formats, d’une chaîne ouverte et populaire qui a prouvé sa vivacité.

C8 remercie très chaleureusement son public de l’avoir accompagnée et soutenue tout au long de ces dernières années. Elle tient enfin à exprimer sa profonde gratitude envers l’ensemble de ses talents.

Leur engagement et leur passion ont contribué à créer une chaîne unique qui a marqué et marquera le paysage audiovisuel français."

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15h24: La plus haute juridiction administrative a confirmé ce mercredi la validité de la décision de l’Arcom retirant à C8 et NRJ 12 leur fréquence TNT. Les deux chaînes disparaîtront comme prévu à partir du 1er mars. Le rapporteur public du Conseil d'Etat avait demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé. "Nous concluons au rejet des deux recours", a déclaré le rapporteur public, Florian Roussel.

Après une présélection qui écartait C8 et NRJ12 en juillet, l'Arcom a signé le 12 décembre 11 conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences de TNT, dont ne font pas partie les deux chaînes.

C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom au profit de deux nouvelles chaînes: l'une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre par le groupe Ouest-France.

Selon le rapporteur public, la décision de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, d'écarter C8 se basait sur "l'absence de garanties suffisantes" pour éviter d'autres manquements. Le rapporteur public a par exemple évoqué un "déficit (financier) chronique".

Le 30 décembre, avant l'audience sur le fond de vendredi, le Conseil d'Etat avait rejeté un recours de C8 et NRJ12 en référé, en estimant que la condition d'urgence nécessaire à cette procédure n'était pas remplie.

Auparavant, fin novembre, il avait jugé "irrecevable" un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la pré-sélection de l'Arcom, avant même l'annonce finale des chaînes retenues.