Libération de l'influenceur algérien Doualemn : Son OQTF a été annulée hier, mais pourquoi l'Etat va-t-il être obligé de lui verser (en plus) une somme de 1.200 euros ?

Entré irrégulièrement en France par deux fois, condamné à six reprises, Doualemn avait publié il y a plusieurs semaines sur le réseau social TikTok une vidéo dans lequel il tenait des propos violents à l’encontre d’un homme opposé au régime d’Alger. Fin janvier déjà, la justice avait décidé de rejeter la procédure d’expulsion en urgence convoquée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau contre l’influenceur, au motif qu’elle était «insuffisamment motivée».

Après la décision du tribunal administratif de Paris, l’influenceur s’était vu frappé d’une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal de Melun a donc décidé ce jeudi d’annuler cette OQTF, mais ce n'est pas tout car il a en plus obtenu 1.200 euros d'indemnité.

Le Figaro explique ce matin que cette indemnité aurait été demandée par sa défense, qui a estimé que le placement en rétention était abusif, disproportionné ou illégal. Une telle indemnité, dont le montant dépend de la durée de la rétention, de l’impact moral et matériel retenu et des conditions de détentions, est permise grâce à l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire. Celui-ci indique que «l’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice», en cas de «faute lourde ou par un déni de justice».

L’article 1242 du Code civil souligne, de son côté, que «l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.» 

De multiples décisions similaires Au-delà de ces textes, plusieurs décisions de justice similaires à celle de Doualemn ont été prises ces dernières années