Contestation de la suppression de C8 de la TNT : Le rapporteur public estime que le recours arrive "trop tôt" car la décision de l’Arcom n’est pas encore officielle

Face à la chaîne C8 qui conteste l'arrêt de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé cet après midi qu'il était trop tôt pour un tel recours, car la décision de l’Arcom n’est pas encore officielle !

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, rendra sa décision dans la semaine qui vient, mais si les conclusions du rapporteur public sont suivies, l'instance rejettera la requête de C8, en estimant qu'elle n'est pas recevable puisqu'elle arrive avant la décision finale de l'Arcom attendue début décembre.

"La jurisprudence est solidement établie" depuis une trentaine d'années, a justifié le rapporteur public, qui dit le droit.

Propriété du groupe Canal+, C8 pourra attaquer ultérieurement la sélection définitive par l'autorité de régulation.

Sa publication doit intervenir début décembre, après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences, choisis en juillet.

En clair il faudra attendre mi décembre pour attaquer la décision qui doit prendre effet deux mois plus tard laissant sur le carreau 400 personnes !

Situation surréaliste et inédite dans le moindre respect pour le personnel de la chaîne ni les téléspectateurs C8 a lancé en fin de semaine dernière une pétition pour demander son maintien, qui a rassemblé près de 700.000 signatures.