policiers 
Face à la chaîne C8 qui conteste l'arrêt de sa fréquence TNT fin février, le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé cet après midi qu'il était trop tôt pour un tel recours, car la décision de l’Arcom n’est pas encore officielle !
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, rendra sa décision dans la semaine qui vient, mais si les conclusions du rapporteur public sont suivies, l'instance rejettera la requête de C8, en estimant qu'elle n'est pas recevable puisqu'elle arrive avant la décision finale de l'Arcom attendue début décembre.
"La jurisprudence est solidement établie" depuis une trentaine d'années, a justifié le rapporteur public, qui dit le droit.
Propriété du groupe Canal+, C8 pourra attaquer ultérieurement la sélection définitive par l'autorité de régulation.
Sa publication doit intervenir début décembre, après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires de fréquences, choisis en juillet.
En clair il faudra attendre mi décembre pour attaquer la décision qui doit prendre effet deux mois plus tard laissant sur le carreau 400 personnes !
Situation surréaliste et inédite dans le moindre respect pour le personnel de la chaîne ni les téléspectateurs C8 a lancé en fin de semaine dernière une pétition pour demander son maintien, qui a rassemblé près de 700.000 signatures.
policiers cancer Jean Pormanove Hezbollah Jean Pormanove
Vos réactions
Alors relisez mon poste plus bas sur ce même sujet que vous citez et ne prenez pas qu'une réponse en route.
J'ai écrit que l'Arcom n'avait pas retenue la candidature de C8 et que ce n'était pas un refus de reconduction. Achetez des lunettes.
Et pour info Vie publique organisme d'Etat a écrit ceci le 24 juillet 2024..
"Le 24 juillet 2024, l'Arcom fait connaître sa présélection par communiqué de presse : les chaînes C8 et NRJ12 perdent leurs fréquences ; OF TV et RéelsTV se les voient attribuer. Les autorisations d'émission en attente devraient être délivrées "d'ici la fin de l'année 2024".
Laissez tomber c'est embarrassant, vous vous enfoncez...
Les fréquences ont déjà ete atribuées et les nouveaux choisis se préparent si l'Arcom se dédit ça va lui couter cher
Non les fréquences n'ont pas encore été attribuées. L'ordre c'est signature de la convention, numérotation des chaines candidates, délivrance des autorisations d’usage.
Ha ha ha ce camouflet de l'Arcom qui annonce partout le "sort" de C8 au 1er mars mais au final n'a pas rendue de manière officiel sa décision. Donc elle n'aurait jamais du dire de façon officieuse publiquement sa décision. Franchement cela prouve que cette institution doit être abolit elle coûte cher aux contribuables pour n'être qu'un pantin au service des élus politiques.
A quand la pirouette ... cacahuètes.. que je continue de rigoler
L'arcom n'a rien annoncé "partout" sur le sort de C8, leur seule communication c'est un communiqué de presse en date du 24 juillet dans lequel ils annoncent les chaines présélectionnées. Lisez-le et vous constaterez que l'arcom ne mentionne même pas C8 dedans. C'est justement cette absence de mention de la chaine qui a fait deviner à ceux qui l'ont lu que l'autorisation de fréquence de C8 n'était pas renouvelée.
Dans un autre post je vous ai vu chier une pendule en accusant de fakenews et de diffamation quelqu'un qui avait confondu cnews et C8, mais alors vous, niveau fakenews/diffamation c'est puissance 1000 par rapport à lui.
Ou au contraire, ils le savaient très bien, mais l'on fait dans le but de décrédibiliser l'arcom.....
Vous racontez n'importe quoi.
Il y a trois chaînes qui ont fait un recours: C8, NRJ12 et Le Media.
Il me semble même que NRJ12 a fait sont recours juste avant C8.
Aujourd'hui la décision du conseil d'état vos pour les trois recours.
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