La baisse du prix de l’électricité doit passer par "une baisse ciblée" de la fiscalité, selon un rapport du Sénat, relevant qu’"une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques"

La baisse du prix de l’électricité doit passer par « une baisse ciblée » de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi, relevant qu’« une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste ».

Pour la commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20% à 5,5% pour la « consommation de base » des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à l’instauration de contrats sur le nucléaire d’EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, indique le rapport.

A l’initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d’une crise de l’énergie qui a vu en 2022 les factures s’envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois. Son rapport est publié alors que le sujet anime la campagne des législatives: le RN notamment promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5% de manière indifférenciée. Le rapport du Sénat recommande, lui, de cibler cette baisse.

La réduction proposée concernerait la « consommation de base » d’un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s’il n’y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée à 5,5%, l’accise sur l’électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d’acheminement (CTA) serait supprimée.

« Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu’on pourrait appeler la "consommation de première nécessité", pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement », explique M. Delahaye. Cette mesure coûterait selon lui 3,5 milliards d’euros annuels -- contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.

Le rapport soutient aussi la mise en place de contrats avec EDF pour son nucléaire existant, à 60-65 euros/MWh. Il s’agirait de contrats CFD (« contrat pour différence »), avec, selon le niveau de prix du marché, un prix garanti ou au contraire reversement du surplus à l’Etat.