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Le gouvernement a subi un revers au Sénat sur l'une des mesures emblématiques de son projet de simplification économique, la mise en place d'un bulletin de paie raccourci

Le gouvernement a subi un revers au Sénat sur l'une des mesures emblématiques de son projet de loi de simplification économique, la mise en place d'un bulletin de paie raccourci pour plus de lisibilité des salariés, source de complexité selon les sénateurs. Une fiche de paie d'une quinzaine de lignes et non plus 55 pour y voir plus clair: la promesse gouvernementale, portée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, a été repoussée par la chambre haute.

Même si l'essentiel de cette évolution est d'ordre réglementaire et passera par une concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement avait besoin de modifier la loi pour revoir certaines modalités de transmission de données aux salariés. Problème: le Sénat s'y est opposé très largement mardi après-midi, après avoir déjà supprimé cette disposition en commission ces derniers jours.

«Cette simplification du bulletin n'est ni demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale», a pointé la sénatrice écologiste Raymonde Poncet-Monge, dénonçant «un objectif idéologique» qui va «opacifier la paie».

La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, estime, elle, que cette réforme alourdira le travail des entreprises.

En effet, les patrons devront, pour un temps, conserver les données détaillées dans un fichier annexe à disposition des salariés, ce qui pourrait les contraindre à un «double travail», même si le gouvernement assure que cette charge sera confiée au portail national des droits sociaux à l'horizon 2027.

La ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire a tenté, sans succès, de défendre la mesure. «Les salariés français ont beaucoup de mal à comprendre leur fiche de paie», a-t-elle plaidé, regrettant que le Sénat s'oppose à «la seule mesure (du projet de loi) qui porte une simplification à l'endroit des salariés».

Examiné depuis lundi en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique propose de multiples mesures, la plupart extrêmement techniques, pour «faciliter la vie des entreprises».

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Vos réactions

Portrait de Ocarina
5/juin/2024 - 09h29
arphen a écrit :

Je vois pas ce qu'il y a de compliqué.

J'ai 26 lignes sur ma fiche, triées par "sujet" : appointements avec le brut. Puis santé, retraite, chômage, divers.

On peut pas faire plus simple. Peut être que ça dépend des entreprises.

Le but est d'invisibiliser les retenues au petit peuple qui travaille ; et pour l'avenir, ça permettra de rajouter des ponctions supplémentaires sans que ce petit peuple d'idiots s'en rende compte.

Portrait de arphen
5/juin/2024 - 08h11

Je vois pas ce qu'il y a de compliqué.

J'ai 26 lignes sur ma fiche, triées par "sujet" : appointements avec le brut. Puis santé, retraite, chômage, divers.

On peut pas faire plus simple. Peut être que ça dépend des entreprises.