04/06 18:21

Hérault: La justice annule une décision de la ville de Pérols autorisant l'organisation d'une corrida sur son territoire, une "victoire" qui devrait "faire jurisprudence" selon l'association Alliance anticorrida

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son territoire, une "victoire" qui devrait "faire jurisprudence" selon l'association Alliance anticorrida, à l'origine de la plainte.

Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, avec mise à mort des taureaux - par Pérols, commune proche de Montpellier, selon le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal avait été saisi par deux associations opposées à la corrida, dont Alliance anticorrida, ainsi que par trois habitants de la commune s'opposant à une délibération du conseil municipal de Pérols qui souhaitait organiser cette novillada le 15 juillet 2023.

Or, selon le code pénal, "exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", des dispositions qui "ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée", a rappelé mardi le tribunal.

Dans sa décision, il reconnaît que la ville de Pérols, qui comprend des arènes ainsi qu'un club taurin centenaire, est "fortement marquée par la culture taurine".

Mais il estime que les manifestations taurines qui s'y sont tenues, notamment en 2022, "ne présentent pas de caractère ininterrompu" et qu'elles n'ont en outre, "depuis environ 20 ans, jamais concerné des courses de taureaux de type novillada ou corrida, avec ou sans mise à mort".

L'existence d'un "ensemble démographique plus large" autour de Pérols où la corrida est pratiquée et qui justifierait la légalité de l'organisation d'une novillada n'a pas non plus été démontrée par la commune, souligne le jugement.

Le tribunal a dès lors décidé que l'arrêté municipal contesté "doit être annulé" et condamné la ville à verser la somme de 1.500 euros à l'Alliance anticorrida.

"On quitte enfin l'idée d'+ensemble démographique+ pour revenir à l'esprit du législateur, qui avait clairement voulu donner à la notion de +tradition locale ininterrompue+ une interprétation restrictive", s'est réjouie dans un communiqué la présidente d'Alliance anticorrida, Claire Starozinski.

Au-delà du cas de Pérols, cette décision "devrait faire jurisprudence" et "la corrida ne pourra pas être réimplantée là où elle n'avait plus droit de cité", a-t-elle ajouté.

Aucune corrida ou novillada n'était envisagée par la ville de Pérols pour cet été. La commune y avait renoncé par avance, étant dans l'incertitude de la décision au fond de la justice administrative.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Beguin
5/juin/2024 - 14h15
maudav a écrit :

Je ne comprendrais jamais cette envie de voir mourir un animal dans ces conditions. S'ils veulent voir du sang qu'ils aillent habiter dans le 9.3 !

Les espagnols sont des assassins, dans certaines régions ils frappent des ânes à coups de bâtons jusqu'à la mort. Pour rien, tradition. C'est un peuple métissé qui ne vaut rien. 

Portrait de Beguin
5/juin/2024 - 14h09

Foutez leur la paix

Portrait de Beguin
5/juin/2024 - 08h50

Arretez votre cirque et laissez les vivre dans un pré. 

Portrait de maudav
4/juin/2024 - 18h59

Je ne comprendrais jamais cette envie de voir mourir un animal dans ces conditions. S'ils veulent voir du sang qu'ils aillent habiter dans le 9.3 !

Portrait de El Toro
4/juin/2024 - 18h26

♫♪olé...olé !