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Les députés ont voté en faveur d’une "loi de programmation pour les soins palliatifs", contre l’avis du gouvernement, lors de l’examen du projet de loi sur la fin de vie

Les députés ont voté mercredi en faveur d’une « loi de programmation pour les soins palliatifs », contre l’avis du gouvernement, lors de l’examen du projet de loi sur la fin de vie. Si le texte de l’exécutif concernant l’aide à mourir comporte aussi un volet sur les soins palliatifs, il « n’offre aucune garantie de l’offre effective de soins palliatifs dans notre pays », a assuré le député LR Thibault Bazin, estimant qu’il « faut pouvoir s’y engager ».

Il a fait adopter avec l’aide d’autres groupes (gauche, Liot, RN) un amendement pour introduire le principe d’une loi de programmation pluriannuelle votée par le Parlement pour une durée de cinq années. Cinq députés Renaissance et un Horizon, membres du camp présidentiel, ont voté pour.

Cette loi doit avoir « pour objet de développer l’offre de soins palliatifs, placée au rang de priorité nationale », et « la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l’accès aux soins palliatifs », selon son amendement.

Les lois de programmation, comme il en existe pour les Armées, la Justice ou l’Intérieur, détaillent sur plusieurs années une trajectoire budgétaire que l’Etat est censé suivre, même si elle doit être validée chaque automne lors de la traditionnelle séquence budgétaire au Parlement, où sont votés les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.

Mais ces « lois de programmation ne concernent à ce jour que les crédits de l’Etat, pas de l’assurance maladie », a argué la ministre de la Santé Catherine Vautrin, opposée à l’amendement.

 

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