Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy à Giverny dans l'Eure où ils vivent actuellement, mais ils annoncent refuser de quitter les lieux

C'est un coup dur pour les époux Balkany ! Après une décision de justice rendue public hier, les Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy à Giverny dans l'Eure où ils vivent actuellement. Via cette décision, la Cour de cassation confirme donc bien celle de la cour d'appel rendue en janvier 2023 dans le cadre de l'affaire de blanchiment de fraude fiscale dans laquelle les époux sont mis en cause. Le Moulin et ses quatre hectares de terrain appartiennent en effet aux enfants du couple depuis plus de 20 ans, mais leurs parents en conservaient en revanche l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir du bien sans en être propriétaire.

C'est donc l'État qui récupère la jouissance des lieux.

De leur côté, Patrick et Isabelle Balkany âgés de 75 et 76 ans n'entendent pas quitter les lieux. En parallèle, la cour d'appel avait aussi condamné le couple à verser 400.000 euros à l'Etat au titre des sommes dépensées pour mener les investigations dans cette affaire. Sur ce point, la Cour de cassation devra se prononcer, l'Etat ne s'étant - selon les hauts magistrats - pas suffisamment justifié. Il y aura donc un nouveau procès Balkany.

Pour rappel, en janvier 2023, la cour d'appel de Paris avait condamné Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison.

Leur avocat avait expliqué sur franceinfo qu'ils ne retourneraient pas derrière les barreaux. Cette condamnation indiquait malgré tout que les anciens édiles de Levallois-Perret avaient une nouvelle fois été reconnus coupables de la dissimulation au fisc de 13 millions d'euros.