18/04 11:16

Fraude à la Sécurité sociale: Une infirmière condamnée à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, pour avoir facturé des actes fictifs pour plus de 1,5 million d’euros

Elle avait fraudé la Sécurité sociale pour plus de un million et demi d'euros en facturant des dizaines de milliers d'actes fictifs : une infirmière marseillaise a été condamnée mercredi à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis probatoire. La partie ferme, deux ans de prison, sera purgée à domicile sous bracelet électronique, a ordonné le tribunal qui a également prononcé une amende de 30 000 euros.

Dans des attendus sévères lus par la présidente Stéphanie Donjon, le tribunal sanctionne "une escroquerie de grande ampleur" dirigée contre "ce bien précieux qu'est la santé gratuite" en utilisant les bénéficiaires les plus fragiles, titulaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Grâce à des cartes Vitales fournies par des complices et des attestations délivrées à des migrants, Maryse Mercier, 67 ans, avait, de 2017 à 2020, facturé 81 449 actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d'assurance maladie, occasionnant un préjudice total évalué à 1 524 538 euros.

Des sommes que le tribunal l'a condamnée à rembourser. Le tribunal a confisqué huit biens immobiliers acquis avec le produit de l'infraction ainsi que des sommes saisies sur différents comptes du couple d'un montant avoisinant 115 000 euros. Son mari qui prétendait ignorer les fraudes commises par son épouse – ce à quoi le tribunal a dit ne pas croire – a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour recel.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Greg1928
19/avril/2024 - 10h22
Lotus14 a écrit :

Il y a des fraudes partout  

Tous les hommes ou femmes veufs/ veuves  à la retraite qui se remettent en couples et qui touche la pension de réversion de leur conjoint décédé  il n'y a aucun contrôle 

Vous ne devez pas très bien connaitre le système des pensions de reversions pour écrire une telle absurdité. 

Voici un extrait de texte ; Pour le régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé), le remariage n'entraîne pas l'extinction de la pension de réversion versée à l'ex-conjoint (à condition de respecter certaines conditions de ressources). 

Seul la partie AGIRC ARRCO est supprimée en cas de remariage.

Et pour ceux qui ne se remarient pas et bien la pension est toujours valable, sachant que le conjoint survivant du fait de ne pas être remarié avec son conjoint actuel ne va pas acquérir de nouveau droit sur ce dernier en cas de décès. Donc cela est logique au final 

 

Portrait de Arthur 3000
19/avril/2024 - 08h18
maudav a écrit :

Et s'ils sont honnêtes on leur coupe les vivres !

J'en connais des veufs et des veuves qui ont voulus être honnêtes, ils ont tout perdu !

C'est pas là qu'il faut chercher les magouilles et autres arnaques, y en a plein partout, ailleurs !

Euh faut encourager la fraude c'est ça ?

Portrait de KERCLAUDE
19/avril/2024 - 08h14

Prison à domicile de mieux en mieux. 

Portrait de Beguin
18/avril/2024 - 16h32

5 ans fermes c' eut été mieux, c'est une grosse arnaque. Faut aussi qu'elle rembourse le vol.

Portrait de maudav
18/avril/2024 - 15h22
Lotus14 a écrit :

Il y a des fraudes partout  

Tous les hommes ou femmes veufs/ veuves  à la retraite qui se remettent en couples et qui touche la pension de réversion de leur conjoint décédé  il n'y a aucun contrôle 

Et s'ils sont honnêtes on leur coupe les vivres !

J'en connais des veufs et des veuves qui ont voulus être honnêtes, ils ont tout perdu !

C'est pas là qu'il faut chercher les magouilles et autres arnaques, y en a plein partout, ailleurs !

Portrait de Lotus14
18/avril/2024 - 15h18

Il y a des fraudes partout  

Tous les hommes ou femmes veufs/ veuves  à la retraite qui se remettent en couples et qui touche la pension de réversion de leur conjoint décédé  il n'y a aucun contrôle 

Portrait de Greg1928
18/avril/2024 - 15h06
Enigma a écrit :

Depuis longtemps on rabâche que se sont eux les professionnels de santé qui plombent la sécu et la volent ! Pas nous, les malades !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je plussois ; quand je vois mon généraliste n'accorder que 2 "maux" par visite et il ne prend même pas la tension artérielle. Par contre il dit bonjour c'est le 1er acte de compris dans la visite smiley Maintenant si on veut être soigner comme il se doit mieux vaut prendre un généraliste non conventionné (il y en a de plus en plus qui se sortent du circuit) ; il vous fait une visite de 45 minutes et vous  fait la totalité de vos demandes, pratique pour une personne qui ne consulte qu'une fois par an un généraliste; coût de la visite 78 euros non remboursé 40 euros. A choisir je préfère payer 40 euros une fois par an et être bien auscultée.

Portrait de Enigma
18/avril/2024 - 13h20

Depuis longtemps on rabâche que se sont eux les professionnels de santé qui plombent la sécu et la volent ! Pas nous, les malades !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Portrait de kuwabara
18/avril/2024 - 11h51

voila faut travailler sur les fraudeurs , pas les chomeurs ou rsa ou pauvres gens qui travaillent et gagnent pa s beaucoup!! pas oublier les cahuzac ,et balkany et autres