Fraude à la Sécurité sociale: Une infirmière condamnée à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, pour avoir facturé des actes fictifs pour plus de 1,5 million d’euros

Elle avait fraudé la Sécurité sociale pour plus de un million et demi d'euros en facturant des dizaines de milliers d'actes fictifs : une infirmière marseillaise a été condamnée mercredi à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis probatoire. La partie ferme, deux ans de prison, sera purgée à domicile sous bracelet électronique, a ordonné le tribunal qui a également prononcé une amende de 30 000 euros.

Dans des attendus sévères lus par la présidente Stéphanie Donjon, le tribunal sanctionne "une escroquerie de grande ampleur" dirigée contre "ce bien précieux qu'est la santé gratuite" en utilisant les bénéficiaires les plus fragiles, titulaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Grâce à des cartes Vitales fournies par des complices et des attestations délivrées à des migrants, Maryse Mercier, 67 ans, avait, de 2017 à 2020, facturé 81 449 actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d'assurance maladie, occasionnant un préjudice total évalué à 1 524 538 euros.

Des sommes que le tribunal l'a condamnée à rembourser. Le tribunal a confisqué huit biens immobiliers acquis avec le produit de l'infraction ainsi que des sommes saisies sur différents comptes du couple d'un montant avoisinant 115 000 euros. Son mari qui prétendait ignorer les fraudes commises par son épouse – ce à quoi le tribunal a dit ne pas croire – a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour recel.