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Les Ukrainiens peuvent désormais déposer une demande de dédommagement pour la destruction de leur propriété due à l’invasion russe via un nouveau mécanisme pour lequel des millions de requêtes sont attendues

Les Ukrainiens peuvent désormais déposer une demande de dédommagement pour la destruction de leur propriété due à l’invasion russe via un nouveau mécanisme pour lequel des millions de requêtes sont attendues. Le « Registre des dommages pour l’Ukraine » a été formellement ouvert à La Haye lors d’une conférence rassemblant des ministres et hauts fonctionnaires d’Ukraine, des Pays-Bas et des institutions européennes.

Pour ses débuts, l’activité du registre se focalisera sur les dommages ou les destructions d’habitations liés à l’invasion russe. Entre 300.000 et 600.000 requêtes sont attendues dans cette catégorie. « Ceci est un premier pas concret », a déclaré le ministre ukrainien des Affaires étrangère Dmytro Kouleba à la presse en marge de la conférence.

« Il était extrêmement important que nous nous rencontrions ici aujourd’hui, pas seulement pour discuter de la façon dont nous allons demander des comptes à la Russie mais aussi pour lancer une procédure très spécifique dont chaque Ukrainien qui a souffert pourra bénéficier », a-t-il ajouté.

Les victimes pourront par la suite déposer des plaintes dans d’autres catégories, comme la « mort d’un proche, blessures, torture ou violence sexuelle, déplacement involontaire », selon le registre.

Les entreprises et l’État ukrainien pourront également soumettre des requêtes en réparations pour les infrastructures essentielles et les commerces détruits par la guerre. « Le registre s’attend à six à huit millions de requêtes, peut-être même dix millions », soit « plus que tout autre système de réparation comparable », indique son site internet.

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Vos réactions

Portrait de Beguin
7/avril/2024 - 06h44
kuwabara a écrit :

c est les francais qui payeront  , macron donnera des milliards

Exact

Portrait de kuwabara
6/avril/2024 - 15h53

c est les francais qui payeront  , macron donnera des milliards