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La Commission européenne réclame à Meta des explications sur le système d'abonnement sans publicité mis en place sur Facebook et Instagram

La Commission européenne a réclamé à Meta des explications sur le système d'abonnement sans publicité mis en place sur Facebook et Instagram, accusé par des associations d'enfreindre des règles de l'UE sur les données personnelles.

Depuis novembre, Meta propose aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ces services en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée ou bien payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.

Cette formule est présentée par le géant américain comme une façon de se mettre en conformité avec les règles européennes sur le traitement des données personnelles, qui lui ont déjà valu plusieurs condamnations et amendes. Mais des associations de consommateurs ont porté plainte jeudi contre le nouveau système d'abonnement, dénonçant "un écran de fumée destiné à détourner l'attention du consommateur quant au traitement illicite de ses données personnelles".

Meta a jugé ces accusations "infondées".

L'exécutif européen a annoncé vendredi avoir adressé une demande d'information au géant américain des réseaux sociaux sur ce sujet dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques (DSA), entré en vigueur fin août. Dans ce courrier officiel, il est demandé à Meta de "fournir des informations supplémentaires sur les mesures prises pour se conformer à ses obligations concernant les pratiques publicitaires de Facebook et d'Instagram".

Des informations sont également demandées sur "les systèmes de recommandation" qui mettent en avant des contenus pour les utilisateurs de ses plateformes, ainsi que sur "les évaluations des risques liés à l'introduction de cette option d'abonnement". Il s'agit seulement de la première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la règlementation.

Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial des groupes mis en cause. La Commission a déjà adressé plusieurs demandes d'informations à Meta sur divers sujets, dont la publication de contenus terroristes, la désinformation dans le contexte de campagnes électorales, ou encore la protection des mineurs. Elle a précisé vendredi que sa demande d'informations abordait de nouveau certains de ces sujets.

Le DSA impose une série d'interdictions et d'obligations aux plateformes en ligne, en particulier une évaluation des risques liés aux contenus publiés et l'adoption de mesures pour les atténuer. La Commission, qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique dans l'UE, est dotée d'un pouvoir de contrôle et de sanction à l'égard des contrevenants.

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