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La Commission européenne ouvre une "enquête formelle" visant le réseau social X pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence

La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une « enquête formelle » visant le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence, deux mois après l’ouverture d’une procédure préliminaire.

Il s’agit de la première procédure « formelle » dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

« L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue », a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

La Commission avait annoncé le 12 octobre l’ouverture d’une procédure préliminaire au sujet de « fausses informations », « contenus violents et à caractère terroriste » et « discours de haine », visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël.

Cette première étape consistait en une demande d’informations pour vérifier le respect des obligations européennes par la plateforme X.

Les réponses apportées par l’entreprise américaine, ainsi que son « rapport de transparence » publié début novembre pour faire le point sur les moyens de modération des contenus mis en oeuvre, n’ont pas convaincu l’exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

La législation européenne prévoit désormais des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d’opérer dans l’UE.

Avec le déclenchement de la procédure « formelle », la Commission a expliqué lundi qu’elle allait continuer à « rassembler des preuves » en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections.

Cette procédure permet désormais à la Commission de prendre des mesures pour contraindre X à se conformer aux règles, ou bien d’accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d’inquiétudes. Aucune date limite n’est fixée pour l’enquête en cours.

 

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