04/11/2023 07:31

Le groupe de médias Bild fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté d'expression, dans une affaire de droit à l'image d'un policier

Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans une affaire de droit à l'image d'un policier. Dans un arrêt, la cour qui siège a Strasbourg a condamné Berlin à verser au groupe allemand 12.000 euros pour les frais et dépens.

L'affaire remonte à 2013, lorsque le site internet bild.de a diffusé des vidéos d'un incident dans une discothèque de Brême (nord), lors duquel un individu a été maîtrisé sans ménagement par des policiers. Saisie par un des policiers, la justice allemande a ordonné à Bild de retirer la vidéo, à moins que le visage du policier soit flouté.

Dans son arrêt, la CEDH estime que la décision des juges allemands est contraire à l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté d'expression. Leur décision, insuffisamment motivée, pourrait en effet "conduire à une interdiction inacceptable de toute publication future d'images non éditées de policiers accomplissant leur mission, qui n'aurait pas été autorisée par les intéressés", explique la CEDH dans un communiqué. La CEDH est le bras juridique du Conseil de l'Europe, qui réunit 46 pays.

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