Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui un texte sur l'accès aux soins - Des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins libéraux qui craignent une loi coercitive

Désertification médicale, permanence des soins... Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui un texte sensible sur l'accès aux soins, des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins libéraux qui craignent une loi coercitive. Le Parlement imposera-t-il aux soignants des cliniques privées de réaliser des permanences de nuit ou de week-ends à l'hôpital public ? La liberté d'installation des praticiens sera-t-elle réformée pour lutter contre les déserts médicaux ? Autant de questions auxquelles la proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons) tente de répondre.

L'Assemblée nationale l'a adoptée mi-juin, c'est au tour du Sénat de s'y pencher. Le calendrier n'est pas anodin: les médecins libéraux sortent à peine d'un mouvement de grève, suspendu la semaine dernière après le lancement par le gouvernement de nouvelles négociations sur une revalorisation tarifaire. "Ce texte est malvenu, il cristallise les critiques des professionnels de santé à un moment de négociations conventionnelles et d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale" à l'Assemblée, grince Corinne Imbert, désignée rapporteure au Sénat.

"Le gouvernement cherche à passer en force avec des mesures qui irritent mais ne règlent rien", reprend la sénatrice rattachée au groupe Les Républicains. Les syndicats de médecins libéraux ont prévenu qu'ils surveilleraient comme le lait sur le feu l'évolution de ce texte, qui vise à attribuer aux praticiens une forme de responsabilité territoriale. Il pourrait mener à un "conflit dur" s'il restait en l'état, indiquait ces derniers jours Franck Devulder, président du syndicat CSMF, l'une des 12 organisations de médecins libéraux à l'origine de la grève.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a promis de se "rapprocher" de Frédéric Valletoux pour "soit mieux expliquer" les articles critiqués, "soit travailler à une meilleure rédaction", a-t-on indiqué au ministère. L'un des principaux points de tension concerne les permanences de nuit ou de week-ends, et un article visant à permettre aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de solliciter les établissements privés et leurs soignants pour qu'ils en assurent.

Un dispositif qui déplaît fortement aux syndicats de médecins libéraux. Pris à partie sur ce sujet, le gouvernement a revu sa copie et proposera un amendement visant à clarifier ce rééquilibrage entre public et privé: il souhaite que celui-ci se fasse en premier lieu sur la base du "volontariat", avec une désignation d'autorité seulement "en dernier recours" en cas de carence dans la permanence des soins.