10/10/2023 18:02

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons, un texte sans garantie de résultat et jugé « peu ambitieux » par les oppositions. C’est une « solution d’urgence » face à une « situation d’urgence », a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance.

Pour « protéger le pouvoir d’achat des Français », cette avancée de six semaines de la date butoir des négociations au 15 janvier plutôt qu’au 1er mars doit permettre d’anticiper « les baisses de tarifs » liées à « la diminution du coût des matières premières », a-t-elle assuré.

La ministre plaide pour une réflexion plus large. « Nous allons lancer une mission gouvernementale transpartisane pour réfléchir à la réforme du cadre global des négociations commerciales », a-t-elle dit. Le projet de loi a été adopté avec 69 voix contre 51.

Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 350 millions d’euros.

 

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