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Réforme des retraites: Le gouvernement a publié au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux

Le gouvernement a publié aujourd'hui au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France), prévue par la réforme des retraites.

La réforme prévoit que ces régimes spéciaux sont supprimés pour les agents recrutés à partir de septembre 2023. Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes, c’est la fameuse «clause du grand-père», mais ils n'échappent pas aux évolutions prévues par la réforme pour tous les salariés.

Ainsi, pour ces agents, «l'âge d'ouverture des droits est progressivement relevé de 2 ans» et «la durée d'assurance requise pour le taux plein voit sa montée en charge accélérée», a rappelé le ministère du Travail dans un communiqué. «Ces évolutions commenceront à prendre effet à partir du 1er janvier 2025, date à partir de laquelle les mesures de convergence des précédentes réformes ont terminé leur montée en charge», a-t-il ajouté.

Toutefois, les âges d'annulation de la décote dans les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières «demeurent inchangés», rappelle le ministère. Le dispositif des carrières longues est adapté pour ces régimes de la même manière que pour le régime général, avec quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en autorisant un départ anticipé à la retraite «selon quatre bornes d'ouverture des droits», à 58, 60, 62 ou 63 ans respectivement.

Conformément aux dispositions de la réforme, «la durée d'assurance cotisée nécessaire pour bénéficier de ce dispositif est dorénavant réduite à celle exigée pour obtenir le taux plein». Et «l'engagement personnel des aidants est reconnu, puisque quatre trimestres accordés à ce titre pourront désormais être pris en compte pour le bénéfice de ce dispositif».

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
30/juillet/2023 - 14h07 - depuis l'application mobile

Comment est-il possible que les salariés des régimes spéciaux puissent accepter sans réagir ? je pense que l'affaire n'est pas complétement classée

Portrait de cbor33500
30/juillet/2023 - 11h56

Sauf ceux des sénateurs !!!!!!!!!!