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Payer pour s'affranchir des règles sur les cookies publicitaires: L'ONG de protection de la vie privée en ligne Noyb dénonce un accord trouvé par des sites belges avec le régulateur national

Payer pour s'affranchir des règles sur les cookies publicitaires: l'ONG de protection de la vie privée en ligne Noyb a dénoncé un accord trouvé par des sites d'information belges avec le régulateur national et déposé une série de plaintes. Selon des décisions datant de l'automne 2022, de grandes chaînes de télévision comme RTL Belgium et des journaux comme Het Laatste Nieuws et L'Avenir ont accepté de payer 10.000 euros pour clore des procédures engagées par l'autorité belge APD.

"Payer pour éviter de se conformer au règlement sur les données personnelles (RGPD) n'est pas conforme à la législation européenne, qui exige une application effective de la loi", a commenté dans un communiqué Felix Mikolasch, juriste de l'ONG autrichienne Noyb (pour "None of your business", signifiant "ce ne sont pas vos affaires"). Dans les documents en question, le régulateur belge explique avoir convenu d'une telle transaction "dans le contexte du grand nombre de dossiers en attente". Il s'agit d'un "mécanisme prévu par la loi" au moment de la création de l'organisme, a précisé à l'AFP une porte-parole. Ces affaires, a-t-elle ajouté, résultaient "de la propre initiative" de l'APD, qui a indiqué avoir fourni "à la partie adverse la liste des potentielles violations afin que celle-ci puisse" y répondre.

En vertu du RGPD, cadre judidique sans précédent entré en vigueur il y a cinq ans, il faut s'assurer du consentement des internautes avant d'activer les cookies, traceurs informatiques permettant de personnaliser les publicités. Mais au lieu d'un simple "oui" ou "non", on se retrouve souvent forcé de cliquer sur le bouton "accepter", bien mis en évidence. Les publicités ciblées grâce aux cookies sont en effet plus rentables, tant pour les sites que pour les plateformes de placement publicitaire, dont Google. Certains médias obligent même à valider les cookies en échange du maintien de la gratuité, dans un contexte économique difficile.

Dans le cas des sites belges, Noyb a constaté plusieurs infractions, notamment l'absence d'un bouton "rejeter tout" ou d'un moyen facile de retirer son consentement après l'avoir donné. En déposant ces 15 plaintes, l'ONG entend obliger l'APD à rouvrir une enquête sur ces dossiers afin que les médias concernés modifient leurs bannières de cookies. L'association viennoise Noyb, dont le fondateur Max Schrems est à la pointe du combat pour la protection de la vie privée sur internet, a lancé depuis 2021 une campagne massive contre les bandeaux à cookies, engageant des centaines de procédures contre des sites en Europe.

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