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Assurance auto: Gérald Darmanin annonce la suppression à partir du 1er avril 2024 de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures

Gérald Darmanin a annoncé la suppression à partir du 1er avril 2024 de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures dont l'attestation d'assurance sera directement contrôlée sur un fichier par les forces de l'ordre.

"Nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule", a déclaré le ministre de l'Intérieur à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

"Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier" auquel auront accès directement policiers et gendarmes lors des contrôles, a-t-il précisé.

Cette suppression est demandée de longue date par les sociétés d'assurance qui ont développé depuis 2016 un fichier des véhicules assurés (FVA). Policiers et gendarmes y ont accès depuis 2019.

Ce fichier, mis à jour "en quelques heures", est déjà utilisé environ 20.000 fois par jour par les forces de l'ordre, expliquait en 2022 Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la fédération des entreprises d'assurance.

La non-présentation de la vignette verte lors d'un contrôle est actuellement punie d'une amende de 35 euros.

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Vos réactions

Portrait de Arthur 3000
18/juillet/2023 - 20h50
Le Solitaire Seul a écrit :

il a aussi et surtout : 

Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire" 

cela me parait plus important. Je vais peut-être pouvoir conserver mon permis rose en carton ce qui n’aurait pas été possible si j’avais changé pour les nouveaux permis au format carte bancaire. ? 

Dématérialisation totale signifie effectivement le remplacement par la version numérique, ce qui n'est pas le cas de la carte d'identité dématérialisée.

Le permis papier a quand même son utilité : circulation hors UE, location de voiture (hors UE encore pire), accident de la route pour remplir le constat en France comme à l'étranger, souscrire une assurance, etc. J'imagine que les assureurs pourront vérifier si un permis existe.

Le permis carton perdra de toute manière sa validité (je parle du titre et non du droit de conduire) le 20 janvier 2033. Et comme la France n'anticipe pas pour l'échange des dizaines de millions de permis à faire dans moins de dix ans, cela promet.

Donc tu pourras surement conserver ton permis carton mais il ne te servira à rien passé janvier 2033. Un peu comme si tu le déclarais perdu dès aujourd'hui... smiley

Portrait de Le Solitaire Seul
18/juillet/2023 - 19h12

il a aussi et surtout : 

Gérald Darmanin annonce "la dématérialisation totale du permis de conduire" 

cela me parait plus important. Je vais peut-être pouvoir conserver mon permis rose en carton ce qui n’aurait pas été possible si j’avais changé pour les nouveaux permis au format carte bancaire. ? 

Portrait de stbx00
18/juillet/2023 - 18h32
Phil45 a écrit :

Qui m'a demandé l'autorisation d'utiliser mes données personnelles pour ce fichier d'assurance. RGPD inconnu par l'état.. smiley

Les données enregistrées sont l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Nul besoin de te demander ton autorisation.

Portrait de Phil45
18/juillet/2023 - 14h37

Qui m'a demandé l'autorisation d'utiliser mes données personnelles pour ce fichier d'assurance. RGPD inconnu par l'état.. smiley

Portrait de Ste'ph
18/juillet/2023 - 14h33
Benji Fillon a écrit :

Poufy.

J'ai la réponse à ma question en ce que te concerne

Portrait de JF_Lacour
18/juillet/2023 - 14h00
Tristan96 a écrit :

encore une belle décision en faveur des fraudeurs... pfff...

c'est tout l'inverse : un fichier centralisé et mis à jour en quasi temps réel est infiniment plus fiable qu'un bout de papier facilement imitable avec n'importe quelle imprimante couleur du commerce. 

Portrait de Arthur 3000
18/juillet/2023 - 13h54
Tristan96 a écrit :

encore une belle décision en faveur des fraudeurs... pfff...

Ce fichier, mis à jour "en quelques heures", est déjà utilisé environ 20.000 fois par jour par les forces de l'ordre...

Portrait de Ste'ph
18/juillet/2023 - 13h35

Dans les commentaires, vous êtes handicapé ou bien?

Ca dit juste qu'il ne sera plus obligatoire de mettre la petite vignette verte sur le pare-brise, l'assurance sera toujours contrôlé d'une autre façon, parce que c'est déjà le cas en fait. Au moins on ne nous verbalisera pas parce qu'on est couvert mais on a oublié de changer le petit papier (ou qu'il s'est décollé) comme cela pouvais être le cas. rien à voir avec la fraude et rouler sans assurance.

Celle du contrôle technique, c'est pas toi qui la pose mais l'entreprise qui fait le contrôle, aucun risque d'oubli de le mettre à jour (si ce n'est celui de faire le contrôle technique) donc aucun rapport.

Portrait de shermancrow
18/juillet/2023 - 13h28

Comme ca nos petits anges pourront rouler sans assurance sans risquer le délit de faciès n'est ce pas...

Portrait de Tristan96
18/juillet/2023 - 13h00

encore une belle décision en faveur des fraudeurs... pfff...