12/05/2023 08:02

Le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux informer les jeunes sur le financement du permis de conduire et réduire les délais avant l'examen

Le Sénat a adopté en première lecture, avec quelques modifications, une proposition de loi macroniste pour mieux informer les jeunes sur le financement du permis de conduire et réduire les délais avant l'examen. Le texte va maintenant repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Avec "plus d'un million et demi" de candidats chaque année, le permis de conduire "est le premier examen de France", a indiqué Sonia Backès, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté.

Mais l'obtenir "coûte très cher", a souligné le rapporteur du texte au Sénat, Loïc Hervé (centriste), avec un coût moyen de "1 592 euros".

La proposition de loi de Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois de l'Assemblée, prévoit une nouvelle plateforme numérique, "un jeune, un permis", afin de recenser l'intégralité des aides de l'Etat comme des collectivités. Le candidat n'aurait que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire.

La plateforme sera gérée par Pôle emploi, selon un amendement du gouvernement adopté par le Sénat. Le texte ouvre aussi le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, notamment motos et voiturettes, à compter du 1er janvier 2024, alors qu'actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés.

Le CPF a permis de financer 322 000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans. Sur la question des délais, pour proposer davantage de créneaux d'examen, l'autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l’épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national.

Les sénateurs ont souhaité donner un caractère contraignant à la mesure dans les départements avec un délai médian entre deux présentations au permis de conduire supérieur à 45 jours. Une disposition facilite encore le passage dans les lycées de l'épreuve théorique du permis, le code.

 

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