Retraites: Le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme sur le site de la préfecture

Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre la réforme des retraites sur le site de la préfecture et suffisamment en amont de leur entrée en vigueur. Prenant « acte de cette décision de justice », la préfecture de police de Paris a dit à l’AFP « ne pas exclure néanmoins de faire appel ».

L’association pour la défense ds libertés constitutionnelles (Adelico), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) ainsi que des requérants individuels avaient saisi vendredi le tribunal en référé-liberté (urgence).

Ces organisations dénonçaient la prise « en catimini » d’arrêtés depuis le 17 mars interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale, entraînant des verbalisations à hauteur de 135 euros. Elles soulignaient que ces arrêtés quotidiens faisaient l’objet d’une publication « très aléatoire » et étaient pour certains publiés après leur entrée en vigueur: le 27 mars, l’arrêté a par exemple été publié en ligne à 17H30, soit 30 minutes après le début de l’interdiction.

Les organisations avaient déjà déposé un premier référé-liberté le 27 mars au soir, mais cette requête avait alors été rejetée, le tribunal ayant été saisi trop tard pour convoquer une audience. Lors d’une audience lundi, elles avaient demandé à ce que la préfecture publie les arrêtés sur son site internet, sur Twitter et via des panneaux sur la voie publique.