25/03/2023 13:31

Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur Internet, sont des entrepôts et non des commerces, tranche le gouvernement

Les « dark stores », ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts et non des commerces, a tranché le gouvernement dans un arrêté publié au journal officiel. Ils pourront donc être contraints de fermer si le Plan local d’urbanisme (PLU) interdit ce type d’activité à leur adresse, une victoire pour les mairies qui demandaient une régulation de cette activité, au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat allant dans le même sens.

« Avec Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement, NDLR), nous nous étions engagés à ce que les mairies aient la possibilité d’approuver ou non l’implantation de "dark stores" dans leur commune. C’est désormais chose faite », s’est félicitée vendredi la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire sur Twitter. « La sous-destination "entrepôt" recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données », peut-on lire dans le journal officiel.

Jeudi, la mairie de Paris avait remporté une victoire devant le Conseil d’Etat contre les darks stores, dans le contentieux qui l’opposait à deux sociétés de livraison rapide, Frichti et Gorillas. La plus haute juridiction administrative lui a donné raison, estimant que les dark stores exploités par ces deux entreprises étaient bien des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU) parisien dont la capitale a la maîtrise.

 

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