18/02/2023 17:31

Le ministère de l'Économie dévoile les résultats de la concertation lancée en ligne avec l'objectif de mieux réguler l'activité d'influenceur au coeur de polémiques

Définir la notion d'influenceur, interdire certaines promotions de produits: le ministère de l'Économie a dévoilé les résultats de la concertation lancée en ligne avec l'objectif de mieux réguler cette activité au coeur de polémiques. Près de 19.000 personnes - parties prenantes ou simples citoyens - ont participé à cette concertation menée du 9 au 31 janvier sur le site make.org, commentant ou réagissant à douze mesures avancées par le ministère pour encadrer le secteur. Les résultats témoignent d'un "niveau d'adhésion élevé" pour l'ensemble des mesures, selon la plateforme de consultation. Elles expriment des priorités claires pour "une intervention forte de l'État", avec contrôles et sanctions, une interdiction de la promotion de certains produits, un guide de bonnes pratiques, etc.

Les conclusions qui seront retenues seront présentées par le ministre Bruno Le Maire vers la mi-mars, a-t-on indiqué au sein de son cabinet, tandis que ce mois-là sera examinée à l'Assemblée nationale une proposition de loi transpartisane en la matière. Cumulant des millions d'abonnés pour certains, devenus de véritables stars, les influenceurs diffusent des contenus sur les réseaux sociaux qui peuvent influencer les modes de consommation de leurs abonnés.

Ces derniers mois, la pression est montée en France pour réguler cette activité souvent décriée pour son opacité: rémunération par des marques, risques de concurrence déloyale, exil fiscal ou accusations d'arnaques. Dans le détail, les 12 propositions étaient déclinées autour de quatre thèmes: les droits et obligations des influenceurs, la protection des consommateurs, la gouvernance du secteur et la propriété intellectuelle. Une majorité des répondants (53,5%) estime ainsi "prioritaire" d'établir une définition légale de l'influenceur et de son agent (57%). Il convient aussi prioritairement de prévoir des obligations légales renforcées entre l'influenceur et la marque (66%) d'une part, notamment en matière fiscale, et entre celui-ci et son agent d'autre part (57%).

En matière de protection des consommateurs, sont jugées "prioritaires" la mise en place d'un guide de bonne conduite pour les influenceurs (76%), l'interdiction de la promotion de certains produits et services (85,9%), par exemple les produits financiers spéculatifs, des obligations renforcées pour les réseaux sociaux (82%) ainsi que l'obligation de mentionner les contenus visuels retouchés (57,6%). Parmi les autres mesures plébiscitées figurent un rôle renforcé pour les autorités de contrôle et de surveillance, ainsi qu'un label responsable pour les influenceurs.

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