Chasse: Le gouvernement écarte l’idée d’instaurer une journée sans chasse, mais veut mieux encadrer la pratique en l’interdisant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants et en renforçant les règles de sécurité

11h25: Le point sur ce qu'il faut retenir du plan du gouvernement

Le gouvernement a finalement écarté l’idée d’instaurer une journée sans chasse, mais veut mieux encadrer la pratique, en l’interdisant sous l’emprise de l’alcool et en renforçant les règles de sécurité, selon le plan dévoilé lundi. Le gouvernement avait évoqué fin octobre l’idée d’une demi-journée sans chasse, instaurée au niveau local et pourquoi pas national, précisant qu’une interdiction le dimanche n’était « pas un sujet tabou ».

Cette piste n’a finalement pas été retenue au terme de la concertation publique. Une idée à laquelle étaient favorables 78% des Français (2,5 points de marge d’erreur), selon un sondage Ifop mené mi-décembre auprès de 1.000 personnes pour diverses associations de protection de l’environnement.

« L’objectif auquel je crois profondément est celui de tendre vers le zéro accident. (...) C’est une sécurité renforcée 7 jour par semaine que nous recherchons », a déclaré lundi la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard, qui s’est rendue dans le Loiret pour dévoiler son plan.

Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), le nombre d’accidents de chasse est à la baisse depuis 20 ans. Néanmoins, pour la saison 2021-2022, l’OFB a recensé 90 accidents (blessures corporelles liées à l’utilisation d’une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit mortels, dont deux avec des victimes non-chasseurs.

Le plan gouvernemental s’articule en trois axes: renforcer la formation et la sensibilisation des chasseurs, instaurer des règles de sécurité renforcées pendant la chasse et mieux assurer le partage des espaces via une meilleure information des usagers de la nature.

Concernant la sécurité, le gouvernement prévoit de créer « début 2023 une contravention pour sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool puis favorisera la création d’un délit par voie législative ».

Les sanctions en cas d’accident grave devraient également être renforcées, avec notamment la possibilité d’un retrait du permis de chasse pour une certaine durée avec interdiction de le repasser. Le gouvernement veut généraliser une formation à la manipulation pratique des armes pour l’ensemble des chasseurs.

« Un chasseur sur deux devra être formé d’ici 2025 et tous les chasseurs devront l’être d’ici 2029 », est-il indiqué. Les organisateurs de battue (environ 200.000 personnes) auront l’obligation de recevoir une formation spécifique par les fédérations « rappelant notamment les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains ».

Enfin, pour mieux informer les promeneurs et autres usagers de la nature, une plateforme numérique sera mise en place à l’automne pour identifier les zones et les horaires non chassés. Les organisateurs de chasse collective auront l’obligation de s’y déclarer.

11h10: Le gouvernement a finalement écarté l'idée d'instaurer une journée sans chasse, mais veut mieux encadrer la pratique, avec la volonté de l'interdire sous l'emprise de l'alcool, de renforcer les règles de sécurité et de mieux informer le public via une application sur smartphone, selon le plan dévoilé ce lundi.

Le gouvernement avait évoqué fin octobre l'idée d'une demi-journée sans chasse, instaurée au niveau local et pourquoi pas national, précisant qu'une interdiction le dimanche n'était "pas un sujet tabou", mais cette piste n'a finalement pas été retenue au terme de la concertation publique.

11h00: Ce week-end encore, un chasseur de 84 ans qui rangeait son arme dans sa voiture s'est tué accidentellement en Haute-Corse.

L'idée la plus radicale à émaner de la concertation menée ces derniers mois était la création d'une journée - ou a minima d'une demi-journée - sans chasse au niveau national. Selon un sondage Ifop mené à la mi-décembre auprès de 1.000 personnes pour diverses associations de protection de l'environnement, 78% d'entre elles étaient favorables à un "dimanche non chassé" (2,5 point de marge d'erreur).

Mais cette interdiction, qui n'était pas "tabou" selon Bérangère Couillard, ne semblait plus à l'ordre du jour selon plusieurs sources ayant participé aux dernières discussions. Préparant le terrain, une source gouvernementale confiait la semaine dernière que "rien au niveau statistique n'indique que le dimanche soit un jour plus accidentogène que les autres".

10h44: Après plusieurs mois de débats, le gouvernement annoncera lundi ses décisions pour mieux sécuriser la pratique de la chasse et réduire le nombre d'accidents, mais chasseurs et militants anti-chasse semblaient croire qu'une interdiction dominicale était exclue.

Délit d'alcoolémie, formation, information du public sur une application mobile: la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Bérangère Couillard présentera les arbitrages du gouvernement à 11H00, dans le Loiret, à l'issue d'une rencontre avec les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), qui délivre les permis en France et participe à la police de la chasse.

Selon ses chiffres, le nombre d'accidents de chasse est tendanciellement à la baisse depuis 20 ans. Néanmoins, pour la saison 2021/22, l'OFB a recensé 90 accidents (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit accidents mortels, dont deux avec des victimes non-chasseurs.