20/10/2022 10:59

Conflit sur la diffusion de TF1: La cour d'appel confirme que Canal Plus n'a pas à rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi que Canal+ n'était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, selon un jugement dont l'AFP a eu connaissance. Cela confirme une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris.

Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat. Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire.

TF1 affirme que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord. Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois. Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Le tribunal de commerce, puis la cour d'appel, ont notamment relevé que la loi n'imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'avait d'ailleurs reconnu le régulateur des médias, l'Arcom, au début du conflit.

En outre, la cour d'appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal la somme de 4.500 euros au titre des frais de justice. L'arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1.

En septembre, l'ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d'audience globale de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie. Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.

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Vos réactions

Portrait de Otis dentiste
20/octobre/2022 - 18h32
francaz33 a écrit :

du coup j'arrette l'abonnement a canal plus c'etait juste pour recevoir tf1 en plus canal plus c'est cher et c'est nul

ptdr, payer pour regarder TF1, quelle drôle d'idée. Moi il faudrait me payer très cher pour m'abrutir devant cette chaine.

Portrait de francaz33
20/octobre/2022 - 18h11

du coup j'arrette l'abonnement a canal plus c'etait juste pour recevoir tf1 en plus canal plus c'est cher et c'est nul

Portrait de francaz33
20/octobre/2022 - 18h11

du coup j'arrette l'abonnement a canal plus c'etait juste pour recevoir tf1 en plus canal plus c'est cher et c'est nul

Portrait de dzeus
20/octobre/2022 - 17h35

TF1 a mis au tribunal MOLOTOV pour diffusion non autorisé. du coup je ne peux plus voir TF1 et ses chaines sur MOLOTOV sauf si j'envoie 3.90 € par mois . et la ils chialent parceque ils se font mettre par quelqu'un qui leur demande de l'oseille. alors la, je me taille une barre. TF1 descend descend et cela ne s’arrêtera plus. Empire aux pieds d'argile, je ne savais pas ce que cela voulait dire, maintenant je viens de comprendre .