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Changer son nom de famille sera plus simple à compter de demain avec l'entrée en vigueur de la loi, votée en février, qui permet avec des formalités réduites de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent

Changer son nom de famille sera plus simple à compter de ce vendredi avec l'entrée en vigueur de la loi, votée en février, qui permet avec des formalités réduites de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent. Ce texte ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre ou ajouter le nom de son autre parent par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

Il s'agit d'une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existait jusqu'à présent.

Elle passait par une décision du ministère de la Justice et devait être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou d'empêcher l'extinction d'un patronyme rare...

Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux ou pour toute autre raison personnelle, seront soumis aux mêmes démarches.

S’agissant des mineurs, la nouvelle loi a également assoupli les choses. Un enfant mineur pourra également changer de nom de famille et porter celui de son parent qui ne lui a pas été transmis, mais avec l'accord de ses deux parents titulaires de l’autorité parentale. Le consentement du mineur âgé de plus de 13 ans sera requis dans tous les cas.

Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n'ouvrira pas la possibilité de prendre n'importe quel nom : juste celui de l'autre parent.

"La loi permettra que l'enfant puisse porter, à titre d'usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille", avait souhaité, dès décembre dernier, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans un entretien au magazine Elle.

Ce texte "résonne dans mon histoire personnelle", avait-il confié au magazine. "Mon père est mort quand j'étais petit garçon. J'ai été élevé seul par ma mère" et "ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées parce que j'étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti".

Et d'ajouter : "c'est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n'ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice".

La loi sur le changement de nom a été la dernière adoptée par la précédente législature.

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Vos réactions

Portrait de Vosegus
30/juin/2022 - 18h38
Calla a écrit :

Il n'y a pas de lois plus importantes et plus sérieuses à voter tel que sur la violence l'insécurité le pouvoir d'achat  sur les soignants sur l'enseignement etc ...;mais là , rien ne vient !!!!!!!!!!!!!!!

Surtout que cette loi ouvre à d'autres problèmes.  Dupont-Moretti l'a surtout voulu pour permettre à des gens qui sont en froid avec leur géniteurs de pouvoir s'en détacher en changeant de nom. 

Mais les géniteurs ne peuvent pas déshériter ces enfants qui changent leur nom filiation.