
La Cour suprême des Etats-Unis s'apprête à annuler un arrêt historique reconnaissant depuis près d'un demi-siècle le droit à l'avortement, selon un projet de décision qui a fait l'effet d'une bombe à Washington.
Le site d'informations Politico, s'appuyant sur une fuite inédite de documents, a indiqué s'être procuré l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février.
Des centaines de personnes se sont spontanément massées devant la Cour suprême à Washington, certaines pour protester, d'autres pour se réjouir.
L'arrêt Roe v. Wade de 1973, estimant que la Constitution américaine protège le droit des femmes à avorter, était "totalement infondé dès le début", selon ce texte de 98 pages qui peut faire l'objet de négociations jusqu'au 30 juin.
"Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé" et le droit à l'avortement "n'est protégé par aucune disposition de la Constitution", écrit Samuel Alito dans ce document, appelé "Avis de la Cour" et publié par Politico.
"L'avortement constitue une question morale profonde", estime M. Alito. "La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement".
Si cette conclusion est bien retenue par la Cour, les Etats-Unis reviendront à la situation d'avant 1973 quand chaque Etat était libre d'interdire ou d'autoriser l'avortement.
Compte tenu des fractures sur le sujet, une moitié des Etats, surtout dans le Sud et le centre conservateurs et religieux, devraient rapidement le bannir.
Des responsables démocrates se sont insurgés.
L'éventuelle décision constituerait "une abomination", ont estimé dans un communiqué conjoint la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et le chef des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, avertissant: "si ces informations sont justes, la Cour suprême est prête à infliger la plus forte restriction des droits des cinquante dernières années --pas seulement aux femmes mais à tous les Américains".
"Soyons clair: c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final: l'avortement reste votre droit et est encore légal", a tweeté l'organisation Planned Parenthood qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.
La Cour suprême a été profondément remaniée par l'ancien président républicain Donald Trump qui y a fait entrer trois magistrats, confortant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).
Depuis septembre, elle a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement et refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi du Texas limitant le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.
Lors de l'examen en décembre d'une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre être prêts à grignoter voire annuler Roe v. Wade. La décision de la Cour dans cette affaire est attendue en juin.
Le document présenté par Politico porte sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n'a quasiment jamais été violé.
Selon Politico, qui cite une personne ayant connaissance des délibérations de la Cour, quatre autres juges conservateurs --Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett -- ont voté avec Samuel Alito, les trois juges libéraux travaillent à une position en désaccord et le vote final du président de la Cour, John Roberts, reste inconnu.
"Je suis presque sûr qu'il n'y a jamais eu une telle fuite" à la Cour suprême, a commenté sur Twitter le juriste Neal Katyal qui a plaidé à plusieurs reprises pour le gouvernement de Barack Obama devant la haute cour. Pour lui, "plusieurs signes" laissent entendre que le document est authentique.
Interrogée par l'AFP, la Cour a refusé de commenter.
Des centaines de défenseurs du droit à l'avortement mais également de personnes contestant ce droit se sont réunies spontanément dans la soirée devant la Cour suprême à Washington.
Dans la foule qui scandait "mon corps, mon choix", Abby Korb, étudiante de 23 ans et assistante parlementaire, a confié à l'AFP être "littéralement en état de choc". Pour elle, "rendre les avortements illégaux ne va pas y mettre fin, cela va juste les rendre plus dangereux".
Claire Rowan, 55 ans, mère de sept enfants venue avec certains d'entre eux, ne cache pas, elle, son enthousiasme. Elle espère que les gens "demanderont pardon à Dieu" pour que les Etats-Unis puissent "guérir".
Tout aussi divisée, la classe politique a vivement réagi.
Des gouverneurs démocrates de plusieurs Etats dont la Californie, le Nouveau-Mexique et le Michigan ont annoncé vouloir consacrer la légalité du droit à l'avortement même si la Cour annulait Roe v. Wade.
"Nous proposons un amendement pour inscrire le droit de choisir dans la Constitution de Californie. Nous ne pouvons faire confiance à SCOTUS (la Cour suprême, ndlr) pour protéger le droit à l'avortement donc nous le ferons nous-mêmes", a tweeté le gouverneur de cet Etat, Gavin Newsom. "Les femmes resteront protégées ici".
C'est "une attaque absolument indigne contre notre droit fondamental à choisir", a tweeté la gouverneure de l'Etat de New York Kathy Hochul, "que ce soit bien clair: New York garantira toujours votre droit à l'avortement. Vous avez notre parole".
Côté républicain en revanche on saluait une victoire très attendue. "C'est la meilleure et la plus importante nouvelle de notre vie", a commenté la représentante Marjorie Taylor Green et son confère Josh Hawley a appelé la Cour à publier "dès maintenant" son arrêt.
Vos réactions
t'es complétement perché toi!!
d’où me parles tu d’adultère?? j'aimerai comprendre
Ben vous parlez d'avortement de confort mon cher. Continuons donc sur cette voie de pur catho et interdisons les relations sexuelles de confort non destinées à la procréation. Et n'oublions pas la position de l’Église sur le préservatif, etc.
Quoi ? On peut choisir son indignation ? L'avortement c'est mal (mais bon vu que vous n'avez pas d'utérus c'est tout de suite plus facile...) mais le reste ça passe ? Ben voyons comme dirait l'autre.
D'après l'OMS 56 millions d'avortements dans le monde chaque année....
Effectivement, c'est toujours ce qui se passe quand on abandonne progressivement des pans entiers du pouvoir aux minorités au lieu de se préoccuper de l'intérêt général stricto sensu.
L'avortement devrait être l'exception, la possibilité d'avorter devrait être une mesure perçue comme grave, exceptionnelle, un droit lié à des circonstances particulières et non un droit tout court. L'abus de droits et la disparition des devoirs, c'est toujours la même rengaine, c'est l'esprit de gauche, le foutage de gueule, l'irrespect, le nivellement par le bas et finalement le mépris de l'intérêt général.
À un moment donné, aucun étonnement à voir les retours de bâton.
Voila je ne l'aurai pas aussi bien formulé +1000
Ce qui se passe au états unis ne regarde que les américains c'est quand même dingue cette manie française de vouloir dirigé la pensée du monde
Moi ça m'intéresse beaucoup, car les régressions américaines arrivent toujours en France avec un décalage d'environ 10 ans, ce qui permet de savoir ce qui nous attend.
Et bien sûr vous êtes une femme
je suis un homme pourquoi ca change quelque chose?
En parlant de confort j'espère aussi que vous êtes contre les relations sexuelles hors mariage !
t'es complétement perché toi!!
d’où me parles tu d’adultère?? j'aimerai comprendre
Je ne suis pas ou noir ou blanc
je suis pour l'avortement!!! pour des raisons médicales incestueuses et criminel(viols)
en revanche je suis contre l'avortement de confort
En parlant de confort j'espère aussi que vous êtes contre les relations sexuelles hors mariage !
Dit il en écrivant lui même sur le fil d'une news US. À moins évidemment que vous ne soyez Américain, how convenient.
OK t'as raison ça doit être ça
Avoues tu es contre l'avortement je me trompe ?
Je ne suis pas ou noir ou blanc
je suis pour l'avortement!!! pour des raisons médicales incestueuses et criminel(viols)
en revanche je suis contre l'avortement de confort
Ce qui se passe au états unis ne regarde que les américains c'est quand même dingue cette manie française de vouloir dirigé la pensée du monde
Dit il en écrivant lui même sur le fil d'une news US. À moins évidemment que vous ne soyez Américain, how convenient.
Ce qui se passe au états unis ne regarde que les américains c'est quand même dingue cette manie française de vouloir dirigé la pensée du monde
Pauvres femmes..... Encore des droits qui disparaissent!!!!
Les états-unis deviennent de plus en plus un pays de dégénérés, complotistes, réactionnaires et bigots, plus de 50 ans de droits des femmes mis à la poubelle, aussi cons que les islamistes...
Merci Trump !
cet individu tout comme Poutine est le mal incarné....
Toutes le libertés chèrement acquises dans les années royales 70/80 disparaissent les unes après les autres, c'est désolant
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