Le secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a rappelé à
l'ordre mercredi les opérateurs télécoms contre les pénalités indues
demandées aux abonnés résiliant leurs contrats suite à la hausse de la TVA
sur les offres mobiles et triple play (fixe, internet et tv).
La veille,
l'association UFC-Que Choisir avait publié quelque 320 témoignages et
observations de consommateurs ayant eu un litige avec un opérateur. 76% des
plaintes concernaient SFR tandis qu'Orange arrivait en second avec 16%,
Alice/Free fermant la marche avec 8%.
Dans une lettre à l'UFC-Que Choisir
dont l'AFP a obtenu copie, M. Lefebvre rappelle que "la portabilité du
numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités", et
que les abonnés sont autorisés à résilier leurs abonnements dès la date de
notification de la hausse de la TVA.
Le secrétaire d'État indique
également avoir demandé à "un opérateur", qu'il n'a pas voulu citer, "de se
conformer à la réglementation", en ne facturant pas "des pénalités de
résiliation pour les offres mobiles souscrites avant le 1er janvier".
D'autant plus vrai que RIEN n'empêchait les opérateurs de répercuter la TVA pour les nouveaux abonnés (ou ceux qui en changent) mais PAS pour les abonnés actuels !
intelligence artificielle 
Vos réactions
Logique en même teps, ça sappelle la conccurence. Les autres peuvent ne pas répercuter la HAUSSE NON PLUS
Ce rappel à l'ordre profite aussi aux MVNO
bouyges a augmenter sa box pour détourner aux yeux de tous sa récupération de tva. je suis allée chez bouyges et la fille me la confirmé.
Et qui va rappeler à l'ordre l'Etat qui impose abusivement la TVA à 19.6% sur la totalité de la facture contrairement à la demande de Bruxelles ?
Ah ! J'y avais pas pensé !!! :lol: :lol: Merci ! ;)
D'autant plus vrai que RIEN n'empêchait les opérateurs de répercuter la TVA pour les nouveaux abonnés (ou ceux qui en changent) mais PAS pour les abonnés actuels !
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