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27/02/2022 12:02

Le magazine VSD gagne en appel contre la SNCF qui le poursuivait pour "injure publique", après avoir comparé les grèves dans la compagnie ferroviaire aux pratiques du groupe jihadiste Etat islamique

La cour d'appel de Paris a infirmé un jugement de première instance qui avait condamné le magazine VSD pour "injure publique" à l'encontre de la SNCF pour avoir comparé les grèves dans la compagnie ferroviaire aux pratiques du groupe jihadiste Etat islamique. L'injure n'est pas caractérisée, a tranché la cour d'appel en notant que les propos incriminés étaient "délibérément provocants, démesurément exagérés, les privant de tout sérieux". Ces propos "ne dépassent pas les limites de la liberté d'expression", a indiqué la cour dans son arrêt consulté par l'AFP. En première instance, en janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Georges Ghosn, directeur de publication du magazine, à payer un euro symbolique à la SNCF "en réparation de son préjudice moral".

Dans un éditorial publié en novembre 2019, Georges Ghosn dénonçait les grèves des cheminots, qui, selon lui, prennent "en otage les familles" et "les travailleurs". "Ils utilisent les salariés en France comme Daesh utilise les femmes et les enfants en boucliers humains en Syrie", écrivait Georges Ghosn. Cette référence au groupe jihadiste Etat islamique était reprise bien en évidence, en rouge et en capitales, dans un intertitre du magazine. La pratique y étant cette fois attribuée à "la SNCF" dans son ensemble. C'est cet intertitre qui avait fait l'objet d'une plainte de la SNCF, la compagnie ferroviaire y voyant "une invective à son endroit".

La défense du magazine avait expliqué alors qu'il s'agissait d'un "billet d'humeur". "La comparaison entre une grève et une prise d'otage est une opinion largement répandue", avaient avancé les avocats de VSD. Alors que le tribunal judiciaire avait estimé que les propos incriminés "ne permettent pas de considérer (qu'ils) relèvent de la liberté d'expression", la cour d'appel a relevé que "la liberté d'expression vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent, ce qui permet à tout un chacun de recourir à une certaine dose d'exagération voire de provocation dans ses propos".

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