01/02/2022 11:31

La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves problèmes", affirment des syndicats de journalistes

La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves problèmes", ont affirmé des syndicats de journalistes, à la veille de son examen en commission paritaire. "Si la discussion du texte en séance a permis de limiter certains dégâts, le texte voté par le Sénat pose toujours de graves problèmes", ont écrit les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, et le collectif Informer n'est pas un délit.

"Ainsi, il prive les associations et syndicats du rôle de +facilitateur d'alerte+. Ce qui permettrait pourtant de préserver l'anonymat des lanceurs d'alerte - et donc de les mettre à l'abri de certaines représailles - et de mobiliser des ressources dont ils ne disposent pas", ont-ils ajouté. Elaborée avec le ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et les associations, la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman (MoDem) prévoit de mieux définir le statut des lanceurs d'alerte et d'orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, et faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres. Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen. Et entend corriger des imperfections de la loi pionnière dans ce domaine - dite "Sapin II" - de 2016. Elle avait été votée à l'unanimité par l'Assemblée.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, l'avait adoptée fin janvier en première lecture avec des ajustements, mais en conservant la définition du lanceur d'alerte proposée par les députés, le coeur du texte. Une commission paritaire mixte tentera mardi de trouver une position commune. Concernant la protection des "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, le Sénat avait maintenu son opposition à l'intégration voulue par les députés des personnes, morales comme les associations.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions