Coronavirus - L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice : Un nouveau revers pour les autorités !

L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice.

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris est suspendu, selon le tribunal. « L’arrêté était illégal car il porte sur une obligation générale et absolue, qui n’est que très rarement admise par le juge administratif. Enfin, celui-ci exerce un contrôle de proportionnalité sur les mesures relatives à la lutte contre le Covid », se réjouit auprès du Parisien Paul Cassia, l’un des avocats à l’origine de ce recours.

 

Après le TA de #Versailles (pour les #Yvelines) hier, le tribunal administratif de #Paris suspend l’arrêté du @prefpolice relatif à l’obligation du port du #masque en extérieur dans la capitale. Il avait été saisi par @PaulCassia1 @soufron @S_francois1 et @LrVtl https://t.co/yALF3Xr7NO

— Bastien Scordia (@Bas_scordia) January 13, 2022