13/01/2022 20:34

Coronavirus - L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice : Un nouveau revers pour les autorités !

L'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu par la justice.

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris est suspendu, selon le tribunal. « L’arrêté était illégal car il porte sur une obligation générale et absolue, qui n’est que très rarement admise par le juge administratif. Enfin, celui-ci exerce un contrôle de proportionnalité sur les mesures relatives à la lutte contre le Covid », se réjouit auprès du Parisien Paul Cassia, l’un des avocats à l’origine de ce recours.

 

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de KEYZER
14/janvier/2022 - 03h27

C'est quand même ce gouvernement qui, d'un côté, oblige les gens à porter dans la rue un masque,et d'un autre, qui préconise d'ouvrir ses fenêtres...smiley

Portrait de Bigareau
13/janvier/2022 - 21h15 - depuis l'application mobile

revers pour les autorités et les futurs infectés.

Portrait de COLIN33
13/janvier/2022 - 20h49 - depuis l'application mobile

Et ce n'est pas fini!
Si nous devons accepter une 4e dose , le vaccin doit être obligatoire pour tous...

Portrait de soly
13/janvier/2022 - 20h44

Bravo au juge qui a pris cette décision.