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Coronavirus: La justice suspend l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines : "C'est une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux libertés individuelle"

La justice a décidé ce mercredi de suspendre l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans les Yvelines. Avant de rappeler que le risque de contamination en extérieur existe, mais d'estimer qu'il fallait limiter cette obligation "aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique, ainsi qu'aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants)."

Il a été jugé que "la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes".

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Vos réactions

Portrait de serguei
12/janvier/2022 - 18h40

Enfin ... c'est bien la 1° fois depuis longtemps que la justice prend une décision intelligente !

Portrait de vraimentcompliqué2
12/janvier/2022 - 18h28

Ouh là ! Ca doit moins rigoler là !