10/01/2011 16:19

Besson pour un rapprochement du CSA, de l'Arcep et de l'ANFR

Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a plaidé lundi pour un "rapprochement" des trois autorités de régulation de l'audiovisuel, des télécommunications et des fréquences radio, soit respectivement le CSA, l'Arcep et l'ANFR.

"Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, l'Agence nationale des Fréquences, ont vocation à coopérer plus étroitement", a-t-il déclaré.

"La généralisation de l'accès à internet haut débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse. Nous devons en tirer toutes les conséquences", a estimé Eric Besson dans un discours, lors des voeux de l'ANFR.

Le ministre a rappelé qu'en 2007, le Directeur général du CSA et le Directeur du développement des médias ont été nommés membres de l'Arcep. En 2009, le chef du service des technologies de l'information du ministère de l'Industrie a été nommé membre du CSA.

Et depuis quelques jours, le directeur général de l'ANFR est Gilles Brégant, ancien directeur technique du CSA.

"J'attends du nouveau directeur général de l'Agence qu'il contribue activement à ce rapprochement des trois autorités", a souligné le ministre.

"L'Arcep n'a cessé de souhaiter et de proposer une coopération plus forte entre elle, le CSA et l'ANFR", a souligné de son côté le gendarme des télécoms, ajoutant que l'Autorité "prendrait toute sa part à cette collaboration".

Une fusion du CSA et de l'Arcep avait été évoquée par les députés René Dosière (apparenté PS) et Christian Vanneste (UMP) dans un rapport remis en octobre au nom du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale.

S'ils n'évoquaient pas l'ANFR, les députés préconisaient par contre que cette nouvelle instance intègre la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), en charge de la lutte contre le téléchargement illégal.