01/12/2021 14:31

L'Assemblée nationale a à nouveau approuvé, après un débat clivé, l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12

L'Assemblée nationale a à nouveau approuvé, après un débat clivé, l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de 12. Cette disposition a été adoptée par 63 voix contre 30 et 6 abstentions dans le cadre de l'examen en deuxième lecture, entamé lundi, d'une proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement".

Le texte avait été adopté en octobre 2020 à l'Assemblée avant d'être rejeté au Sénat, et une adoption définitive sous l'actuelle législature reste incertaine. Le gouvernement pour sa part ne s'est pas prononcé, émettant seulement un "avis de sagesse" sur l'ensemble des dispositions du texte.

Le ministre de la Santé Olivier Véran, médecin de formation, s'est toutefois dit favorable à titre personnel à cette extension du délai légal. Les adversaires de la mesure ont multiplié les intervention mardi pour souligner, à l'instar de Fabien Di Filippo (LR), qu'avec la croissance de l'embryon entre 12 et 14 semaines "l'acte d'IVG change de nature", avec "des conséquences gynécologiques qui peuvent être graves".

Plusieurs députés de droite ont plaidé pour un meilleur accès des femmes à l'IVG dans le délai actuel, plutôt que sa prolongation. La co-rapporteure Albane Gaillot (non-inscrite, ex-LREM), a répondu que cette mesure n'était "pas une lubie de militante féministe" mais était inspirée par "des rencontres sur le terrain". "Le sujet n'est pas technique, le sujet c'est le droit des femmes à disposer de leur corps", a-t-elle plaidé.

Malgré un vote final confortable sur cette disposition, la séance a failli changer de cours avec le rejet sur le fil d'un amendement LR qui l'aurait enlevée du texte. Cet amendement, soumis au vote à main levée puis par la procédure "assis-debout" pour plus d'exactitude, a obtenu un nombre identique de pour et de contre. La présidente de séance Laetitia Saint-Paul (LREM) a invoqué la règle selon laquelle un vote ex-aequo se traduisait par un rejet, s'attirant les foudres des rangs de droite qui ont invoqué le fait que des élus favorables au texte étaient entrés dans l'hémicycle en cours de vote.

Les députés doivent encore examiner une autre disposition controversée de la proposition de loi : la transformation de la double clause de conscience dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer un avortement.

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
1/décembre/2021 - 17h38 - depuis l'application mobile

Bonne décision si cela n'ouvre pas la porte a des abus !

Portrait de Penni
1/décembre/2021 - 16h20

Les françaises sont incitées à tuer leurs enfants. Pendant qu'on paye les immigrées des 4 coins du monde pour pondre dans nos maternités.