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Née homme, une femme transgenre de 52 ans se bat depuis des années pour être reconnue administrativement comme la mère de son enfant

Pourtant parent biologique, Claire (prénom modifié) ne figure pas sur l'acte de naissance de sa fille. Née homme, cette femme transgenre de 52 ans se bat depuis des années pour être reconnue administrativement comme la mère de son enfant. La cour d'appel de Toulouse doit examiner son dossier aujourd'hui.

Claire a été reconnue femme à l'état-civil en 2011. Elle a conçu sa fille avec son épouse, la mère de ses deux premiers enfants, après ce changement, mais avant d'être opérée dans le cadre de sa transition. Avant la naissance de la petite, en 2014, le couple avait déjà engagé des démarches légales pour que Claire puisse apparaître comme mère sur les registres de l'état-civil. Mais, à l'époque, seul le statut de père lui a été proposé, malgré son identité féminine officiellement reconnue depuis plusieurs années. Refusant d'apparaître en tant que père de sa fille, Claire s'était vue par la suite conseillée de passer par une procédure d'adoption. «Inimaginable, selon Clélia Richard, son avocate. Elle ne pouvait pas adopter un enfant qu'elle avait conçu». Cette dernière déplore le vide juridique face auquel se trouve sa cliente. «Si elle est femme à l'état-civil et si elle est parent biologique de l'enfant, c'est évident, elle doit figurer comme mère sur l'acte de naissance», martèle-t-elle.

Sur la même longueur d'onde à ce niveau-là, le parquet général de la cour d'appel de Toulouse recommande dans ses conclusion écrites de «retranscrire le lien de filiation sur l'acte de naissance comme «mère» de l'enfant». Mais l'instance demande aussi que le jugement de modification de l'état civil soit mentionné sur l'acte de naissance. Et Me Richard s'y oppose, dénonçant un facteur potentiellement «discriminant».

«Le lien biologique est là, insiste l'avocate. Le législateur n'est pas en phase avec la réalité et les magistrats viennent pallier les carences d'une loi incohérente». Clélia Richard demande à la cour de faire preuve de «cohérence» et de «logique», ajoutant qu'un tel jugement «serait une première en France et, par rapport aux pays européens, on retrouverait notre rang de pays des droits humains».

Jusqu'ici, Claire et son épouse, qui sont mariées depuis 1999, ont été ballotées de juridiction en juridiction. En 2016, un tribunal à Montpellier a rejeté leur demande en première instance. En 2018, la cour d'appel de Montpellier a accordé le statut de «parent biologique» à Claire, un jugement inédit mais par la suite cassé par la cour de cassation. Selon cette dernière, le droit français n'admet que les statuts de «père» ou «mère».

Pour ce nouveau jugement, aujourd'hui, Claire pourra compter sur le soutien de son épouse, qui l'a accompagnée durant toute sa transition. Selon Me Richard, les deux femmes forment aujourd'hui encore «un couple très uni». Leur demande sera également appuyée par l'avocat de l'Association des parents gays et lesbiens (AGPL). Partie intervenante dans la procédure, cette dernière estime que puisque Claire est à la fois «parent biologique» et «femme à l'état-civil», la résolution de cette affaire ne repose que sur la simple «application de la loi». A l'approche de l'audience, Clélia Richard se dit «prudente mais optimiste», bien décidée à mettre un terme à une procédure qui, selon elle, dure depuis bien trop longtemps. Une décision favorable de la cour d'appel de Toulouse ferait non seulement toute la différence pour Claire mais aussi, potentiellement, pour d'autres couples confrontés à une situation semblable, qui bénéficieraient de la jurisprudence.

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Vos réactions

Portrait de Julien92
1/décembre/2021 - 23h32

Comment cet enfant fera t-il plus tard à l’école, quand il devra expliquer que son père est sa mère et que sa mère est son père. Le prof va lui demander de cesser de se foutre de sa gueule.

Portrait de bergil
1/décembre/2021 - 17h16
Citoyen87 a écrit :

Iel s'est déclarée femme alors qu'elle avait encore de quoi faire un enfant à son épouse ? Ben iel est donc bien le père biologique de cet enfant et son épouse est la mère biologique.  

ça y est le " iel " ridicule commence à fleurir !

Portrait de canopee3
1/décembre/2021 - 16h02
Ÿ a écrit :

Ah bon ? 

Donc quand vous payez des impôts vous le faite pour vous même ? 

La gauche nous mentirait donc en nous affirmant que c'est pour l'intérêt collectif ? Pareil pour les association ? Coluche aurait créer les Resto juste pour satisfaire son égo ? 

Pourquoi vous mélangez tout?

Portrait de Citoyen87
1/décembre/2021 - 15h41

Iel s'est déclarée femme alors qu'elle avait encore de quoi faire un enfant à son épouse ? Ben iel est donc bien le père biologique de cet enfant et son épouse est la mère biologique.  

Portrait de canopee3
1/décembre/2021 - 14h15
Ÿ a écrit :

Et pourquoi je devrais l'excuser ? Il ne m'offence pas. Je regrette juste qu'il fait passer son égo avant tout et même de la nature des choses. 

Non mais on vit tous pour nous même, arrêtez de vous leurrer.

Portrait de kioups
1/décembre/2021 - 13h41
ΙΧΘΥΣ a écrit :

On ne peut pas se déclarer mère d’un enfant quand on l’a conçu à partir de ses spermatozoides.

Pour être la mère d’un enfant, il faut avoir fourni un ovule.

C’est pas difficile à comprendre.

Non, ce n'est pas nécessaire de fournir un ovule pour être mère ou se sentir mère. L'adoption, ce n'est pas une nouveauté. Ni les familles recomposées par exemple...

Portrait de canopee3
1/décembre/2021 - 13h41
Ÿ a écrit :

Donc toujours l'égo avant tout.  Avoir un enfant n'est pas un droit. 

Si la nature avait voulu que l'homo erectus puisse procréer qu'importe son sexe il serait un escargot, hermaphrodite. 

Excusez-la d'exister hein...

Portrait de muzo 28
1/décembre/2021 - 13h01
canopee3 a écrit :

Non mais on ne peut peut-être pas nier aux gens le droit de se sentir d'un sexe différent.

Ce que j'en pense, c'est que nous sommes sur des stéréotypes datés de ce que doivent être les  hommes et les femmes. Droit à l'égalité et à la différence, c'est une certitude, sauf qu'il y a encore des choses qu'on ne peut pas changer.

Portrait de canopee3
1/décembre/2021 - 12h58
Ÿ a écrit :

Justement il y a la psychologie ! Est ce que cette personne tient compte de ce que peut induire psychologiquement ce changement pour son enfant ? 

Toutes ces revendications sont bien très individualistes. Il n'y a plus que l'égo qui compte. 

Elle a changé d'état civil en 2011, apparemment avant la conception de l'enfant.

Portrait de canopee3
1/décembre/2021 - 12h35
muzo 28 a écrit :

Je n'ai pas fais mes enfants psychologiquement ni par transmission de pensée. 

Non mais on ne peut peut-être pas nier aux gens le droit de se sentir d'un sexe différent.

Portrait de muzo 28
1/décembre/2021 - 12h31
canopee3 a écrit :

C'est-à-dire qu'il y a la biologie mais aussi la psychologie?

Je n'ai pas fais mes enfants psychologiquement ni par transmission de pensée. 

Portrait de canopee3
1/décembre/2021 - 12h30
muzo 28 a écrit :

J'ai un peu de mal à suivre ce genre de démarche. Biologiquement,  c'est son père et la loi dirait, par effet rétroactif, que c'est sa mère. Quelqu'un peut il me dire en quoi la loi de l'état civil peut passer au dessus du processus biologique?  

C'est-à-dire qu'il y a la biologie mais aussi la psychologie?

Portrait de muzo 28
1/décembre/2021 - 12h27

J'ai un peu de mal à suivre ce genre de démarche. Biologiquement,  c'est son père et la loi dirait, par effet rétroactif, que c'est sa mère. Quelqu'un peut il me dire en quoi la loi de l'état civil peut passer au dessus du processus biologique?  

Portrait de GDG
1/décembre/2021 - 12h06
canopee3 a écrit :

C'est quoi le rapport avec cette histoire?

Ce type n'est pas une mère, comme l'autre n'est ni un enfant d'école primaire ni une fille.

Portrait de canopee3
1/décembre/2021 - 11h58
GDG a écrit :

Un homme canadien de 52 ans demande à être reconnu en tant que fille de 6 ans. L'histoire vraie de Paul Wolscht, marié, 7 enfants. 

smiley

Qu'ils aillent se faire reconnaître comme extra-terrestre sur Neptune.

C'est quoi le rapport avec cette histoire?

Portrait de seb2746
1/décembre/2021 - 11h58

Encore un truc qui pourrait se régler en 5 minutes sur un papier mais qui va couter des centaines de milliers d'euros de frais divers+avocats à notre pays (on est déjà à +300 000 euros avec le prix des experts) pour des juges hors du système/ne comprenant rien à la demande/ complètement incompétents (sans vouloir renvoyer ailleurs).

Portrait de GDG
1/décembre/2021 - 11h57

Un homme canadien de 52 ans demande à être reconnu en tant que fille de 6 ans. L'histoire vraie de Paul Wolscht, marié, 7 enfants. 

smiley

Qu'ils aillent se faire reconnaître comme extra-terrestre sur Neptune.