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Le Conseil d'Etat ordonne au ministère de l'Intérieur d'améliorer l'accès à l'hygiène dans les locaux de garde à vue et souligne des "dysfonctionnements" en termes de propreté et de matériel de couchage

Le Conseil d'Etat a ordonné au ministère de l'Intérieur d'améliorer l'accès à l'hygiène dans les locaux de garde à vue et souligné des "dysfonctionnements" sur l'ensemble du territoire en termes de propreté et de matériel de couchage. Les kits d'hygiène (lingettes rafraîchissantes, dentifrice à croquer, serviettes hygiéniques), largement disponibles dans l'ensemble des commissariats de police, ne sont pas "systématiquement" proposés, note le Conseil d'Etat dans sa décision, ordonnant que cela devienne automatique.

Au vu du contexte sanitaire, les personnes gardées à vue doivent aussi "être informées de la possibilité" de renouveler toutes les quatre heures leur masque de protection contre le Covid-19, et pouvoir accéder "sur simple demande" à du gel hydroalcoolique, demande également le Conseil d'Etat.

Un recours devant le juge des référés (procédure d'urgence) avait été déposé par des associations d'avocats après un rapport en septembre de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, qui pointait "la totale indignité", la "saleté innommable" et autres "odeurs pestilentielles" et "accumulation de crasse" qui caractérisaient la plupart des 17 locaux de garde à vue inspectés.

A l'audience le 21 octobre, la représentante du ministère de l'Intérieur avait affirmé que l'administration avait "tenu compte des observations" faites par la CGLPL, et rappelé qu'il existe au total plus de 640 locaux de garde à vue. L'obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est "rigoureusement respectée dans l'immense majorité des situations", avait-elle affirmé.

Le juge des référés ne s'est pas montré du même avis : "les difficultés relevées", en terme de propreté des locaux et de matériel de couchage notamment, concernent "l'ensemble du territoire" et justifient que des mesures soient ordonnées "pour pallier des dysfonctionnements de caractère structurel qui perdurent".

Ces mesures ne pouvant matériellement pas être mises en œuvre à très bref délai, elles ne peuvent être ordonnées par un juge de l'urgence, ajoute cependant le Conseil d'Etat. "La logique du ministère qui prétendait qu'il n'existait pas de dysfonctionnements systémiques est totalement battue en brèche", s'est réjoui Patrice Spinosi, avocat de l'Association des avocats pénalistes (Adap).

"L'administration se voit enjoindre de respecter les exigences sanitaires", et le Conseil d'Etat "ouvre en même temps la porte à une action au fond en non plus en référé pour que soit enfin assurés la salubrité des locaux de garde à vue qui est actuellement déplorable", a-t-il ajouté. 

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Vos réactions

Portrait de miya.wallace
22/novembre/2021 - 21h58

c'est trop mignon smiley 

Portrait de seb2746
22/novembre/2021 - 21h19

"largement disponibles dans l'ensemble des commissariats de police" => - 10 000 produits disponibles en tout / 640 en sachant qu'il faut nettoyer après chaque passage.

 

On est déjà pas capable de fournir une protection par balle aux normes en OBLIGEANT les policiers à payer de leur poche, alors des produits... encore -

Portrait de ailbibracte
22/novembre/2021 - 18h36

Puisque c'est un hotel de police, j'espère qu'ils paient bien leur logement pour embaucher une personne pour le ménage.

Portrait de bergil
22/novembre/2021 - 18h20
JCDusse a écrit :

En même temps, quand vous « logez » à longueur de journée des gars complètement defoncés ou totalement bourrés qui pissent ou vomissent dans les cellules…
les flics ne sont pas là pour torcher le cul de tous les traîne savate. On a qu’à les obliger à rendre la cellule dans l’état où ils l’on trouvé en arrivant.

J'allais le dire !

Portrait de JCDusse
22/novembre/2021 - 18h13 - depuis l'application mobile

En même temps, quand vous « logez » à longueur de journée des gars complètement defoncés ou totalement bourrés qui pissent ou vomissent dans les cellules…
les flics ne sont pas là pour torcher le cul de tous les traîne savate. On a qu’à les obliger à rendre la cellule dans l’état où ils l’on trouvé en arrivant.

Portrait de Badaboum Boumboum1
22/novembre/2021 - 17h36

Messire...Messire...ça puire dans les geolessmiley

Portrait de jarod.26
22/novembre/2021 - 17h34

il faut bien les dorloter nos petits délinquants