07/10 12:02

La Cour européenne des droits de l’homme déclare "irrecevables" 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré à l’unanimité jeudi « irrecevables » la requête contre le pass sanitaire en France déposée par un professeur de droit et les 18.000 « requêtes standardisées » qui l’accompagnaient. Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé à l’université de Montpellier (sud), s’était opposé au pass sanitaire et avait créé un mouvement pour lutter contre son instauration. Sur son site internet, il proposait de compléter un formulaire pré-rempli pour multiplier les saisines de la CEDH.

Selon la CEDH, son objectif était de provoquer « l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation » de la Cour, de « paralyser son fonctionnement » et « de forcer (sa) porte d’entrée » pour « faire dérailler le système ». Dans un communiqué, la Cour a souligné que la requête de M. Zambrano était irrecevable en raison du « non-épuisement des voies de recours internes », condition sine qua non de sa saisine, et du « caractère abusif de celle-ci ».

Les 18.000 requêtes standardisées « ne remplissent pas » non plus les dispositions du règlement de la CEDH relatives au requêtes individuelles et « ne peuvent donc pas être examinées », poursuit-elle. Les juges européens ont également déploré que la démarche de Guillaume Zambrano vise « à nuire au mécanisme de la Convention » européenne des droits de l’homme et « au fonctionnement » de la Cour. La CEDH est l’organe judiciaire qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, signée par 47 Etats réunis au sein du Conseil de l’Europe.

Ailleurs sur le web

Vos réactions