21/08/2021 11:16

Le statut des chauffeurs d'applications comme Uber est de nouveau remis en cause en Californie devant la justice américaine malgré un référendum en novembre 2020

Le statut des chauffeurs d'applications comme Uber est de nouveau dans la balance en Californie, où un juge a considéré comme inconstitutionnel et «inapplicable» un référendum de novembre 2020 entérinant leur indépendance. Les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs, Uber et Lyft, avaient soumis au vote une loi pour l'indépendance des conducteurs en Californie, alors que cet État américain avait adopté en 2019 un texte qui leur imposait de les requalifier comme des employés.

Les deux sociétés et d'autres plateformes avaient remporté la partie: les électeurs avaient voté à 58,6% en faveur de la «Proposition 22», qui consacrait le travail rémunéré à la tâche mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.

Cette proposition est inconstitutionnelle parce qu’elle «limite le pouvoir de l'assemblée à l'avenir à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations des travailleurs», a indiqué le juge Frank Roesh, de la cour d'Alameda, d'après le journal Sacramento Bee.

Le résultat du référendum est donc «inapplicable», a-t-il affirmé. «Nous allons faire appel et nous pensons que nous allons gagner», a réagi un porte-parole d'Uber.

«Cette décision ignore la volonté de la majorité des électeurs californiens et n'a aucun sens ni en termes de logique ni au regard de la loi», a-t-il détaillé. «Le procureur de la Californie a fermement défendu la constitutionnalité de la Proposition 22».

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