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Coronavirus - Alors que de plus en plus d'établissements demandent un QR Code, que risquez-vous en présentant un faux document ?

Le pass sanitaire est désormais obligatoire dans certains centres commerciaux de plus de 20 000 m² situés dans la petite couronne francilienne – à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne – et dans le Val-d’Oise. Les préfectures de ces départements ont pris ce samedi des arrêtés allant dans ce sens, conformément à une décision du gouvernement d'étendre le pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 cas positifs pour 100 000 habitants.

Mais que risquez-vous si vous présentez un faux pass ? Le site du service-public rappelle que "produire ou utiliser un faux document expose jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende". Dans le cas de l'utilisation frauduleuse du passe sanitaire d'une tiers personne, le montant de l'amende peut grimper jusqu'à 750 euros maximum.

Si l'individu en infraction récidive dans les quinze jours, la contravention atteint 1.500 euros.

Enfin, en cas de troisième violation en trente jours, la personne concernée risque jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Les individus prêts à fournir de faux passes sanitaires risquent, eux, encore plus gros. Ainsi, "procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende", précise le site du gouvernement.

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Vos réactions

Portrait de bibi45
22/août/2021 - 20h11

un violeur risque moins smiley

Portrait de C'est Mon Avis
22/août/2021 - 13h58
étonnée a écrit :

c'est exact cependant pour les usurpateurs ils seront intraitables, comme toujours il y a une justice à plusieurs vitesses

le gouvernement avait précisé qu'il n'y aurait pas de passe dans les lieux dits "alimentaires" menteur, et ce n'est pas la 1ère fois qu'il ment ce gouvernement, les grandes surfaces alimentaires GEANT CASINO - AUCHAN - LECLERC demandent le Q.R. et comme ils ont moins de clients le gentil gouvernement leur apportera une nouvelle aide financière

Chez moi, Super U, Hyper U, mon boucher, mon fromager, LIDL,... ne demandent pas de pass sanitaire...

Il faut éviter les centres commerciaux de plus de 20 000 m² pour éviter le pass sanitaire, et ce n'est pas ce qui manque !

Portrait de étonnée
22/août/2021 - 13h54
C'est Mon Avis a écrit :

La justice n'est déjà pas capable d'appliquer les peines pour les agresseurs (y compris les agresseurs de policiers) alors les usurpateurs...smiley

c'est exact cependant pour les usurpateurs ils seront intraitables, comme toujours il y a une justice à plusieurs vitesses

le gouvernement avait précisé qu'il n'y aurait pas de passe dans les lieux dits "alimentaires" menteur, et ce n'est pas la 1ère fois qu'il ment ce gouvernement, les grandes surfaces alimentaires GEANT CASINO - AUCHAN - LECLERC demandent le Q.R. et comme ils ont moins de clients le gentil gouvernement leur apportera une nouvelle aide financière

Portrait de C'est Mon Avis
22/août/2021 - 11h06

La justice n'est déjà pas capable d'appliquer les peines pour les agresseurs (y compris les agresseurs de policiers) alors les usurpateurs...smiley