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Deux députés démissionnent de la Cour de justice de la République, refusant de prendre part à un "semblant de justice" selon eux avec la prochaine convocation d'Eric Dupond-Moretti

Deux députés, une LREM et un LR, ont annoncé leur démission de la Cour de justice de la République, refusant de prendre part à un "semblant de justice" selon eux, avec la prochaine convocation d'Eric Dupond-Moretti en vue d'une mise en examen. Soupçonné de conflit d'intérêt, le garde des Sceaux est convoqué vendredi devant la CJR en vue d'une mise en examen - une première pour un ministre en exercice.

M. Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu'avocat, en ordonnant des enquêtes administratives sur plusieurs magistrats dont trois du Parquet national financier (PNF). Pour Naïma Moutchou, députée LREM du Val-d'Oise et avocate de profession, "le désir non dissimulé d'une poignée de magistrats de réduire à l'impuissance politique un garde des Sceaux disqualifié dès sa nomination pose question".

"Car si l'enquête en cours visant Eric Dupond-Moretti pour de prétendus +conflits d'intérêts+ a pour objet d'obtenir la mise en examen du ministre pour qu'il démissionne, comme l'ont déclaré sans réserve certains juges, alors le problème institutionnel est très grave car s'installerait un contre-pouvoir illégitime", a-t-elle écrit dans une tribune au Journal du Dimanche, indiquant qu'elle démissionnait de ses fonctions de juge titulaire de la CJR pour ne pas "prendre part à ce semblant de justice". Mme Moutchou pose au passage "solennellement le principe de la responsabilité effective des juges" car selon elle "l'indépendance de l'autorité judiciaire implique également la responsabilité".

Lundi, c'était au tour du député LR du Val-d'Oise Antoine Savignat, également avocat de profession, de démissionner de ses fonctions de juge suppléant à la CJR, car il ne souhaite pas "être instrumentalisé par ceux tentés d'user de leur autorité pour poursuivre des fins plus personnelles ou corporatistes". "Quand la plainte déposée devant la CJR par des syndicats de magistrats contre le ministre" a été "précédée d'une tribune dans la presse nationale signée par les deux plus hauts magistrats français, nous ne pouvons que nous interroger sur l'indépendance de l'autorité judiciaire et son impartialité", accuse-t-il dans un communiqué. "Ces magistrats portent une atteinte sans précédent au pouvoir exécutif et plus généralement à l'équilibre de nos institutions", estime M. Savignat.

Pour sa part, M. Dupond-Moretti, nommé il y a un an, répète qu'il est "extrêmement serein".

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Vos réactions

Portrait de lotcon
12/juillet/2021 - 19h56

Il se dit serein et il a probablement raison. La justice fait son travail en enquêtant sur un conflit d'intérêt assez évident de premier abord. L'enquête dira ce qu'il en est.

D'habitude, on reproche (à tort) aux "affaires" de sortir pendant les périodes d'élections. Au moins ici, c'est pendant le creux de la vague.

Si un Magistrat qui enquête sur un Ministre, c'est la Justice qui fait pression sur l’Exécutif, alors un Député qui démissionne en fustigeant un Magistrat, c'est le Législatif qui fait pression sur le Judiciaire. Pas mieux.

Portrait de Bdhy
12/juillet/2021 - 17h55

Sans être un fan d'Eric Dupond-Moretti je pense tout de même qu'il est suffisamment intelligent pour éviter, en arrivant comme garde des sceaux, de lancer des procédures pour régler ses comptes !